Tous pirates, tribune d'Aurélien Véron

par Aurélien Véron, le 9 août 2006

La
loi « Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société d’Information »
(DADVSI) vient d’être votée dans sa version dure. Prison pour les
amateurs de peer to peer, logiciel libre menacé et
sacralisation des privilèges accordés aux grands acteurs économiques du
secteur de la culture. Pourtant, peu d’hommes politiques ont osé
aborder la question sous-jacente et bien plus fondamentale des droit
d’auteur et droits voisins (DADV).

Les
débats houleux se sont contentés de traiter des solutions techniques de
sauvegarde de ces droits, aboutissant à des incohérences telles que le
piétinement de l’exception au droit d’auteur pour « copie privée ».
C’est finalement le tout nouveau « parti pirate » qui a mis les pieds
dans le plat, comme ses « partis pirates » frères le font ailleurs en
Europe par leurs opérations spectaculaires. Leur thème de campagne
quasi unique, provocation ô combien radicale, consiste à abroger les
DADV sacralisés depuis 1886 par la convention de Berne, pour en
refonder les principes. Sans aller aussi loin, les jeunes générations
sentent intuitivement la profonde inadaptation de la protection des
DADV aux temps modernes. Quitte à remettre en question un modèle
économique, les fondements du droit d’auteur méritent une remise à plat
pragmatique.
L’émergence du
droit d’auteur est directement liée à l’essor des industries
culturelles et à l’amélioration des techniques de reproduction des
oeuvres à partir de la seconde moitié du XIXeme siècle. Initialement,
la tendance appuie la garantie d’une liberté et d’une circulation des
connaissances sur la reconnaissance d’une pseudo propriété. Mais un
courant puissant lutte pour une vision corporatiste du droit d’auteur
afin d’en protéger avant tout l’exploitation exclusive. Depuis lors, le
débat ne cesse d’opposer les adeptes de la libre circulation de la
culture aux défenseurs des intérêts pécuniaires de la profession. Ce
sont les seconds qui l’emporteront en idéalisant la création et en
offrant à l’auteur un statut de « propriétaire de droits », bien plus
prestigieux que celui du simple travailleur intellectuel. Pourtant, la
notion de propriété n’a de sens qu’avec des biens matériels dont les
propriétaires ont l’usage exclusif. Un ballon de football ne peut
appartenir qu’à un seul propriétaire et n’être utilisé que par un
joueur à la fois. Une chanson, au contraire, peut être copiée à
l’infini et le fait de l’écouter ne prive nullement autrui de la
possibilité de le faire également. Seul le support produit, livre ou
disque par exemple, est un bien appropriable. Certainement pas le
contenu.
Etre propriétaire
d’une chanson n’a donc pas de sens. Un lobbying intensif a pourtant
débouché sur une loi qui fixe le cadre d’un droit de propriété
artificiel sur ces productions de l’esprit. Cette victoire est avant
tout celle des éditeurs qui puisent là une source protégée de revenus
et tirent une nouvelle légitimité de l’auteur édité. Le droit d’auteur
est ainsi devenu avant tout celui des « médiateurs culturels » qui se
chargent de la diffusion et de l’exploitation des œuvres immatérielles.
Le « droit des artistes de percevoir une rémunération équitable »,
argument flou mais redoutablement efficace qui joue sur l’image
romantique de l’artiste maudit, protège les privilèges exorbitants d’un
vaste secteur économique. Cerise sur le gâteau : pour prolonger ce
monopole d’exploitation, l’exercice du droit pécuniaire est octroyé aux
héritiers jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur, 50 ans en ce qui
concerne les droits voisins. La directive européenne 93/98/CEE du 29
octobre 1993 a enfin étendu à toute l’Europe cette vision très
protectrice de ces droits arbitraires de propriété intellectuelle.

Comme
on le voit, l’ensemble est bien verrouillé et permet une accaparation
de la culture au profit de quelques intermédiaires. L'avènement des «
mesures techniques de protection », les fameux « DRM », illustre
parfaitement cette tendance. Par ces dispositifs de verrouillage des
oeuvres numériques, les intermédiaires de la culture s'octroient des
monopoles de fait sur les canaux de diffusion, interdisant à quiconque
ne parlant pas le même DRM (aux spécifications jalousement gardées !)
de lire leurs oeuvres. Ces barrières artificielles, toujours sous
prétexte de « protéger les auteurs », se trouvent consacrées par la loi
DADVSI. Elles cloisonnent le marché de la distribution d'œuvres et
favorisent les abus de position dominante et les ventes liées. Exemple
parlant, il n’est pas possible d'utiliser le service iTunes de Apple
avec autre chose qu'un baladeur iPod. Le profanateur pris à contourner
ces dispositifs techniques de verrouillage est dorénavant menacé de
peines de prison et d’amendes considérables. Ce contournement peut
pourtant s’avérer légitime et nécessaire, par exemple pour permettre
une interopérabilité et écouter un morceau sur un lecteur mp3
initialement incompatible ou pour chercher à désarmer les virus
intrusifs dissimulés au cœur de ces DRM pour espionner notre
comportement de consommateur. La loi DADVSI, en sacralisant les DRM,
offre à quelques groupes politiquement influents la mainmise sur des
pans entiers de la culture.
Comme
nous le constatons, la définition politique de l’auteur et des « droits
» qui lui sont attribués paraît de plus en plus intenable compte tenu
de l’expansion formidable du secteur de la création et de la
multiplication des modes de diffusion. La théorie de la création
originale, pierre angulaire du système du droit d’auteur, aboutit à une
construction en cascade de plus en plus complexe. Il est frappant de
constater qu’avec la multiplication des droits, de nombreux acteurs ne
vivent que de la « gestion de ces droits » dans l’économie de la
culture, à côté des activités de production et de diffusion. En effet,
ces droits unitaires minuscules incitent au développement d’organismes
monopolistiques, lourdement bureaucratiques, qui suivent la diffusion
et l’échange des œuvres pour en soutirer une modeste contribution
légale. Evidemment, tous ces intermédiaires économiques, qui vivent de
ce système, défendent de tout leur poids le maintien, voire l’extension
des DADV, afin de protéger leur modèle économique. Derrière le prétendu
« droit à un revenu » pour les auteurs, plusieurs professions
verrouillent leur privilège pécuniaire quasi-parasitaire. L’exemple
récent de l’école de Peillac, condamnée à payer des droits à la SACEM
pour avoir fait chanter « Au revoir Monsieur le Professeur » de Hugues
Aufray par les enfants devant leurs maîtresses sur le départ, ferait
sourire si l’enjeu n’était pas bien plus grave. Anecdote amusante,
jamais la SACEM ne vient réclamer de droits lors du chant de
l’Internationale en public, alors qu’elle ne tombera dans le domaine
public que dans quelques années. Deux poids, deux mesures. Pour
Alternative Libérale, ce corporatisme outrancier doit être rapidement
remis en question.
Heureusement,
pourrions-nous croire, il existe des exceptions pour « copie privée »,
mêmes si elles sont plus limitées que le « fair use » (section 107 de
la loi sur le Copyright) anglo-saxon. Le « fair use » permet aux
laboratoires et écoles de ne pas payer de droits pour la reproduction à
des fins de recherche ou d’enseignement. Hélas, les pressions des
lobbys sont fortes pour faire disparaître l’ensemble de ces exceptions,
pourtant déjà parmi les plus restrictives en France.
Face
à l’extension de la protection des DADV à un nombre toujours croissant
de « catégories d’œuvres », voilà qu’Internet est venu spontanément
tout remettre en question. La mutation numérique et le réseau mondial
du Net transforment le processus de production, de diffusion et de
consommation culturelle dans un espace sans frontière, le partage et la
copie à l’infini des œuvres numériques, les possibilités de création en
réseau. Les coûts marginaux de reproduction tendent vers 0. Bref, la
médiation culturelle n’a plus rien à voir avec celle qui a imposé la
notion légale du droit d’auteur et des droits voisins. A nouveau, la
liberté et la circulation des connaissances redeviennent centrales dans
l’esprit populaire. Aujourd’hui, Alternative Libérale souhaite ouvrir
un vaste débat afin de remettre en cause le système des DADV, qui a
évolué en dépit du bon sens et qui menace aujourd’hui nos libertés
fondamentales.
Pour
Alternative Libérale, il est urgent de redessiner le périmètre des DADV
pour éviter l’explosion d’un conflit philosophique latent. Si rien
n’est fait, une telle crise menace d’être bien plus dévastatrice pour
les auteurs, pour la culture et pour de nombreux acteurs de notre
économie, de plus en plus fondée sur l’échange d’information et sur la
connaissance. De la propriété intellectuelle, nous proposons de retenir
le droit moral qui protége le lien intellectuel entre les auteurs et
leurs oeuvres. Concernant l’exploitation commerciale des œuvres
reproductibles d’auteurs et d’interprètes telles que les livres, les CD
ou les DVD, nous prônons une limitation de ce droit patrimonial à une
durée fixe de 20 ans après la date de création afin de ramener le
monopole d’exploitation à une durée raisonnable et connue à l’avance.
Nous attendons aussi que soient étendues les exceptions pour « copie
privée » aux usages d’enseignement, de recherche ainsi qu’à l’échange
non commercial d’œuvres numériques, notamment le peer to peer.
Nous souhaitons autoriser le contournement des « mesures techniques de
protection » telles que les DRM, lorsqu'il est effectué à des fins
légitimes telles que la recherche de l'interopérabilité. Internet doit
rester un espace libre d’échange d’informations, qu’elles soient
culturelles ou non. Ce dernier point implique au passage la suppression
des redevances sur les supports vierges (CD, DVD, clef USB). Enfin, la
gestion des DADV ne doit plus être du ressort de monopoles tels que la
SACEM ou l’ADAMI. Nous considérons qu’elle mérite d’être ouverte à tout
organisme de collecte.
Evidemment,
nous nous attaquons à des monopoles qui ont prospéré pendant plusieurs
décennies sur ce système bien verrouillé. Par ailleurs, la remise en
cause d’une directive européenne constitue un choix politique fort qui
ne peut s’envisager qu’avec le soutien de partenaires européens. Dans
l’attente d’une telle réforme à l’échelle européenne, il est déjà
possible d’étendre très largement la définition d’exception pour copie
privée. Les Français devront choisir entre la défense de puissants
intérêts économiques et des privilèges exorbitants consacrés par la loi
DADVSI qui leur garantissent des rentes récurrentes, et la liberté de
circulation des œuvres. Alternative Libérale ne doute pas qu’ils
pencheraient massivement, s’ils en avaient le choix, pour la liberté,
c'est-à-dire pour l’équité et le droit. Si la création a existé
longtemps avant l’apparition des DADV et continuera à occuper une place
importante dans nos vies après ces changements inéluctables, nous nous
attendons à une profonde restructuration de ce secteur économique.
Une vraie révolution culturelle !
Aurélien Véron a.veron@alternative-liberale.frAurélien Véron est vice président et porte parole d'AL. Il s'occupe du programme et est candidat à la candidature pour les élections présidentielles[email]
[/email] Pourquoi ne pas en profiter pour lire le manifeste fondateur d'Alternative Libérale?

Très intéressant !

Ce renforcement de la dictature des réseaux de distribution, à grands coups législatif, n'est de toute manière qu'un combat d'arrière-garde :
"on n'arrête pas un train avec un syllogisme" !

Sauf à déclarer tout matériel de reproduction privé illégal ...

A noter, déjà : différents groupes ayant perçu plus subtilement l'air du temps, mettent leurs enregistrement directement sur le Net avec mention "reproduction libre"

La suite logique de la dictature serait d'interdire à chacun de fredonner un air sujet à droits d'auteurs

votez plutôt pour le parti pirate français...

http://www.parti-pirate.info/

C'est drôle, il en existe un aussi ici:

http://www2.piratpartiet.se/