REACH Principe de substitution

Citation :

bruxelles, Belgique — 10/10/2006 - Les ONG de protection de l’environnement, de la santé et des droits des femmes se félicitent du vote qui a eu lieu le 10 octobre en Commission Environnement et qui assure le retour en force du principe de substitution, en amont du vote décisif de novembre prochain.

Les parlementaires européens de la commission de l'Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI) se sont prononcés sur les amendements à apporter au texte de la future réglementation chimique, Reach 1. Ils ont fait le choix de réaffirmer les positions exprimées par le Parlement européen, lors de la première lecture en novembre 2005, que le Conseil des ministres avait refusé de prendre en considération. « En se prononçant à 69 % en faveur de la substitution obligatoire des substances dangereuses mais aussi pour un devoir général de prudence instaurant une responsabilité juridique des industries chimiques sur leurs produits, ainsi que pour l'accès des consommateurs à l'information, les parlementaires ENVI redonnent un avenir à l'esprit de réforme de Reach et, ce faisant, à nos enfants et à l'environnement, se réjouit Yannick Vicaire, responsable de la campagne Toxiques de Greenpeace France. C'est un signe très positif pour les étapes suivantes : le vote en plénière et les négociations avec le Conseil et la Commission européenne. »

De leur côté les associations représentant l'industrie chimique à l'échelle européenne, le CEFIC et l'UNICE, semblent regretter ce choix qu'elles jugent défavorable à la " maîtrise valable des risques ". Ce concept flou qu'elles opposent à l'approche de " substitution " et qui rappelle le fameux " usage contrôlé de l'amiante ", a permis de maintenir le matériau mortel sur le marché quinze ans de trop. « Ce rétablissement du principe de substitution constitue une victoire de la société civile face au lobby de l'industrie chimique qui, pour l'instant, n'a gagné que sur un point : le nombre désormais réduit des tests imposés aux 30 000 substances visées par Reach », conclut Yannick Vicaire.
http://www.greenpeace.org/france/news/reach-le-principe-de-substit

On continue !!

Qu'est ce que REACH?

REACH est un projet de loi qui doit permettre l'identification et l'élimination progressive des produits chimiques les plus dangereux. Si cette loi est approuvée, elle sera d'application dans tous les pays de l'Union Européenne.


REACH devrait permettre l'identification et l'élimination progressive des produits chimiques les plus dangeureux



REACH est l'acronyme pour Registration, Evaluation and Autorisation of Chemicals (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques). Cela implique :

Enregistrement

Les producteurs devront transmettre à une agence centrale un dossier d'enregistrement pour les substances chimiques produites à plus d'une tonne par an. Le dossier devra contenir des données de sécurité sur le produit. Les données de sécurité requises seront proportionnelles aux volumes de production de la substance.

Evaluation

Des experts évalueront les données de sécurité pour les substances produites en grande quantité ou qui comportent un risque.

Autorisation

Les substances chimiques "extrêmement préoccupantes" seront progressivement éliminées et remplacées par d'autres produits plus sûrs, à moins que l'industrie ne puisse prouver qu'elle maintient les risques sous contrôle ou que ces substances aient un intérêt "socio-économique" supérieur aux risques.

Les substances chimiques "extrêmement préoccupantes" sont :

#les substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
#les substances persistantes, bio-accumulatrices et toxiques
#les substances très persistantes et à fort potentiel de bio-accumulation comme les perturbateurs endocriniens.

Les délais établis pour mettre en application REACH donneront à l'industrie plusieurs années pour fournir les données de sécurité, selon un ordre de priorité établi sur les propriétés chimiques et le tonnage du produit :

#3 ans : substances cancérigènes, mutagènes ou toxines nuisant au système reproducteur
#3 ans : substances produites en quantité supérieure à 1000 tonnes
#6 ans : substances produites en quantité de 100 à 1000 tonnes
#11 ans : substances produites en quantité de 1 à 100 tonnes

REACH doit être renforcée

Malgré le progrès que représente REACH, la loi ne va pas assez loin en ce qui concerne l'approche des substances jugées "extrêmement préoccupantes", puisqu'elle permet de continuer à utiliser ces produits même s'il existe des alternatives plus sûres.

http://www.wwf.be/detox/fr/solution/reach.htm



Le projet REACH est actuellement en débat.

Une législature résultera des compromis entre les diverses composantes politiques.
Mais, trop de mesures importantes risquent de n'être qu'incitatives alors que celles-ci nécessiteraient d'être contraignantes.

Alors, pour que la montagne n'accouche pas d'une souris, intéressons nous, mobilisons nous et mettons la pression.