Bayrou et Royal ont laché le mot: VI ieme république!
(Decidemment, le programme virtuel du forum, écrit il y presque 2ans maintenant est quasiment identique au programme de Royal. Qui est responsable du pillage?
)
Voyons la forme de cette proposition:
Pour Bayrou-La VI république pour Bayrou devra avoir un président fort (car élu par le peuple) et des ministres aux pouvoirs minimes (pour conduire la politique définie par le président). Le rôle du premier ministre sera donc obsolète.
- Tout candidat reunissant plus de 10% des suffrages sera qualifié au second tour. Il ne sera plus necessaire d'avoir la majorité absolu pour devenir président, il faudra juste faire le meilleur score au deuxieme tour.
-suppression de l’article 20 de la Constitution de la Ve République.
-Le président pourra de nouveau s'exprimer au parlement.
-grosse augmentation du pouvoir du parlement: aucune décision de l'excutif ne pourra être prise sans faire voter le parlement (privatisation...)
-les parlements devront représenter à la proportionnelle les parties, les régions et département ainsi que les sexes et les provenances professionnelles.
-mandat unique pour les députés.
- En cas de crise, si il n'y a pas accord entre l'executif et le legislatif, le president pourra avoir recours au referendum ou dans des cas extremes, à la dissolution.
-les corps de controle (style CSA...) devront être nommé par l'assemblée.
Et chaque citoyen constatant un abus de pouvoir pourra saisir le plus adapté.
Pour Royal- « Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires ;
- Introduire une part de proportionnelle pour l’élection des députés et modifier le mode de scrutin pour l’élection des sénateurs ;
- Revaloriser le rôle du Parlement : le Premier ministre sollicitera dès sa nomination la confiance du Parlement, le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés pour les lois ordinaires. La présidence des Commission des finances sera confiée à un membre de l’opposition ;
- Supprimer le droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle ;
- Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement l’examen d’une proposition de loi ;
- Refuser toute remise en cause de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, et intégrer à la Constitution une charte de la laïcité ;
- Donner le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant régulièrement en France depuis plus de cinq ans »
- Instauration d'une part de proportionnelle dans l'election des députés
-limitation du cumul des mandats
...
Le projet ne se limite bien sûr pas à cela, pour les détails techniques, je vous invite à lire les programmes, quand ils existent