contrat premiere embauche.

j'aimerais connaitre votre avis sur la proposition qui fait en ce moment la une!
points positifs: permet l'embauche plus facilement, permet de mettre sur le marché des jeunes sans experiences qui ont souvent du mal à trouver du travail.
points négatifs: Donne deux ans de "précarité obligatoire", les entreprises risquent (et vont) profiter de cette loi pour accroitre leurs bénefices au détriments des employés.

le cpe, tout comme le cne est un danger. est-il normal que dans une democratie moderne et évoluée que l'on puisse être viré du jour au lendemain sans motif?
est-il normal que la faillite des politiques menées depuis 25 ans conduisent à la précarisation des plus faibles?

imaginons,un bac +2 qui a 20 ans, jusqu'à l'âge de 26 ans il peut faire 3 cpe en étant juste viré avant la limite des 2ans. donc pendant 6 ans il ne peut faire quasiment faire aucun projet car il ne sait pas de quoi sera fait son lendemain. après ses 26ans, on lui proposera combien de cne ?
de plus une étude récente sur les cne indique que la plus part des chefs d'entreprise savent à l'avance que l'employé n'ira pas au bout de ces deux ans.
les cne comne les cpe ne coûterons pas chère a l'entreprise, et en plus ils seront obligé de fermer leur gueule!

tout ceci montre bien que que ce qui est en train de se jouer va conduire à la fin du cdi!

Il n'y a qu'une SEULE solution efficace et durable au problème du chômage et tout autre "bricolage" est un refus de prendre réellement le problème "à bras-le-corps".

http://www.psinfo.net/entretiens/larrouturou/partage.html

Citation :

La révolution industrielle du XIXe et l'invention du travail à la chaîne en 1917 sont des gains de productivité presque ridicules au regard de ceux réalisés depuis 1960. C'est une vraie révolution : le nombre d'étudiants a été multiplié par sept ! Grâce aux robots et aux ordinateurs, la productivité a progressé de façon inouïe. En un quart de siècle, l'économie française produit 70 % de plus avec 10 % de travail en moins.

Depuis 1974, le total des heures travaillées (tous secteurs confondus) est passé de 41 milliards d'heures à 36,9 milliards en 2000 (Insee).

Mais, dans le même temps, la population active passait de 22,3 à plus de 26 millions de personnes.

Le travail nécessaire à l'économie a baissé de 10 % mais le nombre de personnes disponibles a augmenté de 18 %. Un écart de 28 % s'est donc creusé entre l'offre et la demande de travail.

C'est la principale explication du chômage.

Si, dans le même temps, la durée individuelle du travail avait baissé de 28 %, le chômage serait resté à son niveau de 1974. Mais, hélas, notre contrat social est bloqué. La durée du travail pour un emploi normal a très peu baissé : si l'on tient compte des heures supplémentaires, la durée réelle du travail est aujourd'hui de 38,8 heures en moyenne, pour un emploi à plein temps (Insee 2003, avant les assouplissements Fillon...). C'est donc un «partage du travail» assez sauvage qui s'est mis en place : 3 millions de personnes font 0 heure par semaine (les chômeurs) ; 19 millions travaillent plein pot (parfois trop) alors que 4 millions sont à temps partiel (via les CDD ou l'intérim).

http://lipietz.net/ALVP/VP_1669.pdf

http://www.psinfo.net/entretiens/larrouturou/enthousiasme.html

http://www.humanite.presse.fr/journal/1993-10-28/1993-10-28-687155

http://www.humanite.presse.fr/journal/1995-06-03/1995-06-03-726818

http://emploi.france5.fr/job/efficace/gestion-temps/14495347-fr.php

http://www.mix-cite.org/chanson/index.php3?RefArticle=184

Un calcul simple :

- soit un travailleur qui travaille 40 heures.

- soit le même travailleur qui ne travaille plus que 32 heures mais qui perçoit le même salaire que s'il travaillait 40 heures.

- soit des chômeurs qui attendent des emplois et le salaire qui s'y rapporte...

Un travailleur donne 8 heures de son temps de travail au chômeur.

Quatre travailleurs donnent 32 heures de leur temps de travail au chômeur.

Quatre travailleurs permettent la disparition d'un chômeur, c'est-à-dire que 100 travailleurs permettent la disparition de 25 chômeurs.

La croissance ne baisse pas puisque tous les salariés gardent les mêmes revenus.

La croissance augmente puisque 25 % de travailleurs en plus apparaissent, dotés des mêmes revenus que ceux qui travaillaient déjà.

L'ensemble de cette population de travailleurs, disposant de loisirs, se met à dépenser pendant son temps de loisirs, ce qui génère de nouveaux emplois...

Permettez-moi une seule citation d’Aristote , tirée de « Politiques » (I,1253 b 32-38) :


« Si chaque instrument était capable, sur une simple injonction, ou même pressentant ce qu’on va lui demander, d’accomplir le travail qui lui est propre , comme on le raconte des statues de Dédale ou des trépieds d’Héphaïstos, lesquels, dit le poète, se rendaient d’eux-mêmes à l’Assemblée des Dieux, si, de la même manière, les navettes tissaient d’elles-mêmes et les plectres pinçaient tout seuls la cithare, alors ni les chefs d’artisans n’auraient besoin d’ouvriers, ni les maîtres d’esclaves . »

Cordialement

fourmi

certes, mais que faire des petites pme qui sont au bord de la faillite à cause des trop grosses charges sociales? Il faut veiller à ce qu'une loi sociale ne devienne pas anti sociale. Il ne faudrait pas que les petites pme se cassent la gueule à cause des reformes sociales, et que les grandes entreprises se cassent à l'etranger pour les mêmes raisons, ruinant ainsi le pays.

stephane a écrit:

certes, mais que faire des petites pme qui sont au bord de la faillite à cause des trop grosses charges sociales? Il faut veiller à ce qu'une loi sociale ne devienne pas anti sociale. Il ne faudrait pas que les petites pme se cassent la gueule à cause des reformes sociales, et que les grandes entreprises se cassent à l'etranger pour les mêmes raisons, ruinant ainsi le pays.

Au passage, je te rappelle que le CPE n'est censé s'appliquer que dans les entreprises de + de 20 salariés...

Mais bon, pour reprendre ce topic après environ 1 mois de pause, je constate avec plaisir que la mesure n'est pas passée comme une lettre à la poste.
Les jeunes et pas seulement eux ont bien compris le but de la manoeuvre qui est de placer le salarié à la merci de son patron, aujourd'hui les moins de 26 ans et demain l'ensemble des actifs.
C'est tout simplement inacceptable, par quelque bout qu'on le prenne, et la propaganda matignonesque est grotesque, réduisant la situation à une fausse alternative, chômage ou CPE.
Il existe évidemment d'autres pistes pour combattre le chômage et spécifiquement celui des jeunes, mais cela repose sur la formation et la volonté publique, pas sur des cadeaux attribués au patronat.

Maintenant, il faut aussi remettre les choses au clair: une PME peut parfaitement licencier, le code du travail ne l'interdit pas. Quant à la période d'essai du CDI (3 mois), elle sert précisément à tester le futur embauché et à arrêter les frais sans indemnités si les choses se passent mal.
Bref, je vois mal ce qu'apporteraient concrètement en + ces nouveaux CDDE (Contrats à Durée Déterminée par l'Employeur) que Villepin tente de refourguer à l'opinion, en s'invitant encore ce soir au 20 heures de TF1.
Donc, ne me cherchez pas le 18, je serai dans la rue en train de manifester.

En Angleterre, l'idée du CPE ne poserait pas de vrai problème : un travailleur licencié ne serait pas longtemps sans retrouver un emploi.

En France, tout licenciement génère une période plus ou moins longue de non-emploi...plutôt longue que courte en fonction de certains "marqueurs" particuliers tels la couleur de la peau, le nom, le lieu de résidence...

Au-delà de ce qu'il est matériellement parlant, le CPE est donc symboliquement la SACRALISATION de la précarité qui est permanente en France, de la précarisation de la VIE qui attend jeunes et moins jeunes....

Lutter contre le CPE est une bonne chose en soi, mais il est bien plus logique de mettre en demeure ceux qui se prétendent responsables de la gestion de la société et qui se sont présentés à nos suffrages avec cette prétention, de CONCRETISER ce pour quoi ils se sont engagés.

Je rappelle que le Préambule de la Cosntitution de 1946, TOUJOURS en vigueur, énonce le DEVOIR de travailler pour chacun et de DROIT à l'emploi pour tous.

C'est cela, et cela SURTOUT qui doit être rappelé à nos "chers" politiques qui, par la fonction à laquelle les électeurs leur ont permis d'accéder , sont assurés, quant à eux, d'avoir emploi et revenus !!!!

J'ai entendu Luc FERRY, dans une émission avec F.O.G., dire que les politiques (Ministres en tête ... et Luc FERRY sait de quoi il parle !) n'avaient aucun pouvoir, qu'ils étaient en place en raison de leur narcissisme, et que les vraies décisions se prenaient ailleurs....

Le système politique français est élitiste, obsolète, archaïque et il devient ABSURDE d'accorder une quelconque confiance à des individus qui se servent des électeurs plutôt que de servir les électeurs !

Cordialement

Michel FOURNIER

Je n'arrive pas à trouver une analyse neutre de ce que propose concretement le cpe, point par point. J'ai bien essayer de lire le texte de lois, et à part la syncope que j'ai eu en voyant "formation à 14 ans", j'avoue trouver la loi indigeste, peut être un peu inutile, mais pas aussi violente que cela. Quel est l'article dangereux de cette loi? (à part la formation à 14 ans?)

stephane a écrit:

Je n'arrive pas à trouver une analyse neutre de se que propose concretement le cpe, point par point.

Qu'appelles-tu une analyse "neutre" ?
Ca me semble pourtant clair... le CPE n'est pas un CDI puisque la période d'essai est de 2 ans et l'employeur peut licencier le jeune salarié sans motif précis au cours de cette période.
Et sachant qu'il faut au minimum 6 mois de travail pour ouvrir droit aux Assédic, Villepin propose simplement de verser une indemnité de 16 € par jour (à peine + que le RMI) aux jeunes virés avant ce délai... versement limité à 3 mois. Soit le délai de carence entre 2 CPE dans la même boite, si l'employeur venait à changer d'avis et à réembaucher le licencié.
A qui cela peut-il donc profiter, globalement, à ton avis ? Aux patrons ou aux jeunes ?


PS: question subsidiaire: qu'est-ce qui empêche une entreprise de faire ses recrutements en CPE au lieu des CDI qu'elle avait initialement prévus ?

En quoi un cpe n'est pas mieux qu'un cdd?

stephane a écrit:

En quoi un cpe n'est pas mieux qu'un cdd?

Toute la différence tient dans le fait qu'un cdd offre une garantie de durée délimitée et balisée à l'avance lors de la signature, en toute connaissance de cause pour le salarié.
Et qu'une éventuelle rupture du contrat par l'employeur doit être dûment motivée.

En clair, quelqu'un qui signe par exemple un cdd de 5 mois peut prévoir et organiser la recherche d'un autre emploi, pour ne pas se retrouver le bec dans l'eau à l'issue des 5 mois.
Le signataire d'un cpe, en revanche, sera à la merci d'une rupture de contrat à tout moment, et davantage conduit à dire amen à son employeur, dans l'espoir de passer le cap des 2 ans.

Pour résumer, le cpe n'est même pas un contrat au sens strict puisqu'il ne repose pas sur un équilibre et ne place pas à égalité les signataires, employeur et salarié, contrairement au cdd.

Et bien quelqu'un sous cpe peut prévoir et organiser la recherche d'un autre emploi, pour ne pas se retrouver le bec dans l'eau à l'issue d'un temps indeterminé mais sans doute de deux ans (c'est dans l'interet du patron) et pourra en plus toucher immediatement le chomage en cas de licenciement.

stephane a écrit:

Et bien quelqu'un sous cpe peut prévoir et organiser la recherche d'un autre emploi, pour ne pas se retrouver le bec dans l'eau à l'issue d'un temps indeterminé mais sans doute de deux ans (c'est dans l'interet du patron) et pourra en plus toucher immediatement le chomage en cas de licenciement.

Mouais... c'est quand même beaucoup + difficile, dans la pratique, quand on sait qu'on peut se faire virer sans motif avec un préavis réduit.
L'intérêt du patron n'est pas forcément en effet de garder quelqu'un 2 ans au jour près... le cpe a d'ailleurs précisément pour objectif de rendre + "souple" la gestion des effectifs d'une entreprise qui aurait soi-disant peur d'embaucher sans cela.
Pas besoin d'être balèze en économie pour savoir pourtant qu'une entreprise recrute de toute façon quand elle est en croissance, y compris en cdi, et qu'elle ne recrute pas quand ses carnets de commande sont vides.

Le risque de toute cette affaire, en outre, est de voir se généraliser les cpe au détriment des autres types de contrat... bref, de devenir les contrats types à la place des cdi (qui offrent davantage de droits, il n'y a pas photo). D'abord testés sur les moins de 26 ans et demain étendus à tous.

sympatik a écrit:

Le risque de toute cette affaire, en outre, est de voir se généraliser les cpe au détriment des autres types de contrat... bref, de devenir les contrats types à la place des cdi (qui offrent davantage de droits, il n'y a pas photo). D'abord testés sur les moins de 26 ans et demain étendus à tous.

Oui, la je contesterais aussi, mais telle qu'elle est ecrite aujourd'hui, même si je ne trouve pas que cela soit une très bonne loi, elle n'est pas vraiment dangereuse, l'allongement des études fait qu'elle ne concerne finalement que peu de gens, et en plus elle peut quand même sauver peut être deux ou trois personnes qui aurait l'occasion de faire leurs preuves.

J'ai discuté avec des patrons de pme qui m'ont dits qu'ils n'embaucheraient pas en cpe car ils ne veulent pas se retrouver d'un coup avec un employé à qui on aurait proposé un meilleur contrat, car le licenciement sans motifs implique aussi la demission sans motifs.

En fait, il faudrait vraiment voir comment cette loi peut être mise en application, et sanctionner severement les abus.

stephane a écrit:

J'ai discuté avec des patrons de pme qui m'ont dits qu'ils n'embaucheraient pas en cpe car ils ne veulent pas se retrouver d'un coup avec un employé à qui on aurait proposé un meilleur contrat, car le licenciement sans motifs implique aussi la demission sans motifs.

Hum... seul l'employeur peut rompre le cpe comme il l'entend.
Le jeune salarié qui s'y amuserait serait en effet considéré comme démissionnaire et ne pourrait prétendre aux Assédic.

Alors, évidemment, dans des secteurs précis et pour les diplomés bac +5 ou 6, je veux bien croire que les patrons ne seront pas idiots au point de signer des cpe en lieu et place de cdi, par peur de perdre une "perle rare".
Mais ça ne concerne qu'une minorité, quand même, je le crains... le gros de la troupe, aux qualifications "moyennes" (genre un bac +2) risque en revanche de ne pas avoir le choix, il y a un danger réel qu'on ne leur propose que des cpe partout où ils chercheront.
Le paradoxe étant que les PME de moins de 20 salariés, non concernées par la mesure, seront alors peut-être les seules à proposer des cdi sur certains postes !

Franchement, au-delà même d'opinions idéologiques, tout ça sent le plan mal ficelé par Villepin qui ne s'est accessoirement rendu compte de l'urgence à traiter le problème du chômage des jeunes qu'au bout de 10 mois à Matignon... en oubliant de consulter les syndicats (même les très réformistes CFDT, CFTC ou CGC sont en colère).


L'histoire jugera s'il s'agit d'une nouvelle bourde politique du personnage après la dissolution conseillée à Chirac en 97... mais j'ose au moins croire que l'idée d'un "contrat unique" est d'ores et déjà rangée dans les placards, à l'UMP, d'ici la présidentielle. Et j'ose aussi croire que les jeunes manifestants d'aujourd'hui seront électeurs demain... et qu'ils ne feront pas un mauvais choix dans l'isoloir.

Je souhaite aussi de tout coeur la fin du regime chiraquien, au dela du cpe qui est une mauvaise loi, je pense à l'ignominie proposée par sarko du flicage à 3 ans. La regression grave de la formation à 14 ans, et tous ce qui a été fait moins recemment.
Chirac a sans doute moins de sang sur les mains que Mitterand, on apreciera sa politique internationale, bien menée, la suppression du service militaire, son combat contre la pauvreté dans le monde, un peu meilleur que ses predecesseur. Mais il ira de soit aussi que, bien qu'ayant voulu conserver le modèle social français, sa politique interieure fut desastreuse.

Pour le texte officiel cliquer ici http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/2787/278700003.asp

Tiens, au fait, Villepin et son acolyte Borloo sont décidément pris la main dans le pot de confiture en terme de mensonges.
Le CPE était en effet présenté comme une suite logique du CNE, qualifié de "succès" (!!!) par nos ministres... dommage pour eux mais l'INSEE semble un peu + objective...


PS: question subsidiaire: en quoi le CPE ne risquerait-il pas de se substituer aux CDI de la même façon que le CNE ?

Citation :

Le CNE crée 10 à 20.000 emplois par trimestre

NOUVELOBS.COM | 23.03.06 | 15:29

L'Insee estime que le contrat nouvelles embauches, créé en août dernier, permet la création de 10.000 à 20.000 emplois par trimestre.

L 'Insee a estimé, jeudi 23 mars dans sa note semestrielle, entre 10.000 et 20.000 créations d'emplois par trimestre l'apport du contrat nouvelles embauches (CNE) à l'évolution globale de l'emploi en France.
Créée en août dernier par le gouvernement Villepin, le CNE est un contrat à durée indéterminée réservé aux entreprises de 20 salariés maximum, qui permet un licenciement sans justification durant les deux premières années.
L'Insee a fait une "hypothèse de l'ordre d'un effet net de 10 à 20.000" créations "par trimestre" pendant quatre trimestres, a expliqué Karine Berger, chef de la division synthèse conjoncturelle. L'Insee a intégré cette hypothèse à partir du quatrième trimestre 2005 dans ses estimations d'emploi.

Ordres de grandeur

L'Insee a "plein d'indices qu'il y a un peu d'emplois créés par le CNE, mais n'est capable de donner que des ordres de grandeur", a précisé Michel Devilliers, chef du département de la conjoncture.

Michel Devilliers a estimé que ce chiffre n'est "pas négligeable par rapport à l'emploi marchand" car "il faut tenir compte du fait qu'on est dans une situation où l'emploi marchand progresse relativement lentement parce que la croissance a été relativement faible sur 2005".
Six mois après la création du CPE, les entreprises avaient déclaré 355.000 intentions d'embauches à l'Agence centrale des organismes de securité sociale (Acoss). Mais certains de ces CNE ont pu se substituer à d'autres contrats (CDD, CDI) et d'autres donner lieu à des licenciements, selon les experts.
Une récente évaluation économétrique effectuée par les économistes Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo était arrivée à un maximum de 70.000 créations nettes d'emplois d'ici grâce au CNE à fin 2008, ou à 100.000 sur quatre ans.

http://permanent.nouvelobs.com/economie/20060323.OBS1464.html

On ne combat pas le chomage des jeunes en mettant en place des mesures specifiques aux jeunes, mais en luttant contre les cause profondes du chomage de façon global.

Si le chomage global diminue, le chomage des jeunes, le plus important, diminuera aussi.

C'est pas en faisant un contrat de travail de plus qu'on créera de l'emploi, mais en faisant redémarrer l'économie.

Un employeur embauche avant tout si son carnet de commande augmente.

Moi je prône deux axes :
- Relance par la consommation
- Politique de grands travaux, axés sur l'environnement, les transports en commun.

Il n'y a qu'une SEULE solution efficace et durable au problème du chômage et tout autre "bricolage" est un refus de prendre réellement le problème "à bras-le-corps".

http://www.psinfo.net/entretiens/larrouturou/partage.html

Citation :

La révolution industrielle du XIXe et l'invention du travail à la chaîne en 1917 sont des gains de productivité presque ridicules au regard de ceux réalisés depuis 1960. C'est une vraie révolution : le nombre d'étudiants a été multiplié par sept ! Grâce aux robots et aux ordinateurs, la productivité a progressé de façon inouïe. En un quart de siècle, l'économie française produit 70 % de plus avec 10 % de travail en moins.

Depuis 1974, le total des heures travaillées (tous secteurs confondus) est passé de 41 milliards d'heures à 36,9 milliards en 2000 (Insee).

Mais, dans le même temps, la population active passait de 22,3 à plus de 26 millions de personnes.

Le travail nécessaire à l'économie a baissé de 10 % mais le nombre de personnes disponibles a augmenté de 18 %. Un écart de 28 % s'est donc creusé entre l'offre et la demande de travail.

C'est la principale explication du chômage.

Si, dans le même temps, la durée individuelle du travail avait baissé de 28 %, le chômage serait resté à son niveau de 1974. Mais, hélas, notre contrat social est bloqué. La durée du travail pour un emploi normal a très peu baissé : si l'on tient compte des heures supplémentaires, la durée réelle du travail est aujourd'hui de 38,8 heures en moyenne, pour un emploi à plein temps (Insee 2003, avant les assouplissements Fillon...). C'est donc un «partage du travail» assez sauvage qui s'est mis en place : 3 millions de personnes font 0 heure par semaine (les chômeurs) ; 19 millions travaillent plein pot (parfois trop) alors que 4 millions sont à temps partiel (via les CDD ou l'intérim).

http://lipietz.net/ALVP/VP_1669.pdf

http://www.psinfo.net/entretiens/larrouturou/enthousiasme.html

http://www.humanite.presse.fr/journal/1993-10-28/1993-10-28-687155

http://www.humanite.presse.fr/journal/1995-06-03/1995-06-03-726818

http://emploi.france5.fr/job/efficace/gestion-temps/14495347-fr.php

http://www.mix-cite.org/chanson/index.php3?RefArticle=184

Un calcul simple :

- soit un travailleur qui travaille 40 heures.

- soit le même travailleur qui ne travaille plus que 32 heures mais qui perçoit le même salaire que s'il travaillait 40 heures.

- soit des chômeurs qui attendent des emplois et le salaire qui s'y rapporte...

Un travailleur donne 8 heures de son temps de travail au chômeur.

Quatre travailleurs donnent 32 heures de leur temps de travail au chômeur.

Quatre travailleurs permettent la disparition d'un chômeur, c'est-à-dire que 100 travailleurs permettent la disparition de 25 chômeurs.

La croissance ne baisse pas puisque tous les salariés gardent les mêmes revenus.

La croissance augmente puisque 25 % de travailleurs en plus apparaissent, dotés des mêmes revenus que ceux qui travaillaient déjà.

L'ensemble de cette population de travailleurs, disposant de loisirs, se met à dépenser pendant son temps de loisirs, ce qui génère de nouveaux emplois...

Permettez-moi une seule citation d’Aristote , tirée de « Politiques » (I,1253 b 32-38) :


« Si chaque instrument était capable, sur une simple injonction, ou même pressentant ce qu’on va lui demander, d’accomplir le travail qui lui est propre , comme on le raconte des statues de Dédale ou des trépieds d’Héphaïstos, lesquels, dit le poète, se rendaient d’eux-mêmes à l’Assemblée des Dieux, si, de la même manière, les navettes tissaient d’elles-mêmes et les plectres pinçaient tout seuls la cithare, alors ni les chefs d’artisans n’auraient besoin d’ouvriers, ni les maîtres d’esclaves . »

Cordialement

fourmi

Bignona a écrit:

Relance par la consommation

Si notre société ne tient que grace à ça, alors on n'est pas fortiches

Le CPE s'achève sur une triple connerie de Chirac :

1 - Il promulgue une loi en disant qu'il ne faut pas l'appliquer.

2 - Il annonce des négociations pour changer cette loi, sans pour autant désamorcer la révolte qui couve. Ca lui coûtait quoi de ne pas promulguer le CPE, puisqu'il ne veut pas l'appliquer ? Entre la démission de Galouzeau et le retour de l'ordre public, il n'y avait pas à hésiter une seconde... en démocratie il s'entend !

3 - La négociation est plombée d'avance : Chirac annonce quels seront ses résultats. Les syndicats ne sont invités que pour signer un CPE avec période d'essai réduite à un an (mais le CPE reste sur 2 ans ?), et une motivation du licenciement connue (mais seulement par oral, puisque Galouzeau refuse catégoriquement qu'elle soit faite par écrit).

Tous aux manifs mardi prochain.

Dans 15 jours, les CRS tirent à balles réelles dans la foule.

-------------------

Referendum d'initiative populaire sur le CPE !

je suis pour le referendum, je ne comprend d'ailleurs toujours pas pourquoi, dans un pays qui se dit démocratique, les referendums ne sont pas plus courants, surtout pour une loi qui (comme il fallait le prevoir) attise tant les passions.

Citation :

je ne comprend d'ailleurs toujours pas pourquoi, dans un pays qui se dit démocratique, les referendums ne sont pas plus courants, surtout pour une loi qui (comme il fallait le prevoir) attise tant les passions.

Ce pays "démocratique" est régi par une consitution qui n'autorise les réféendum(s) que dans des cas précis et limités :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm#Titre%20II

Citation :

Article 11 :

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

Pour qu'un référendum soit possible sur le CPE, il faut une autre Constituion , donc une autre République...

NB : le concept de démocratie tel qu'il a été pratiqué depuis des siècles a été remis en cause à l'échelle européenne en juin 2004 :

http://tibolano.hautetfort.com/archive/2004/06/16/thucydide_banni_d_eu.html

Citation :

Le Figaro , 16 juin 2004

"L’Europe du XXIe siècle ne se reconnaît plus dans le siècle de Périclès , berceau de la démocratie moderne . Si le mythe de la Caverne illustre à la perfection le fonctionnement actuel de l’Union , les Vingt-cinq refusent de rendre hommage à la Grèce de Socrate et de Platon . Historien du Ve siècle avant Jésus-Christ , sophiste et philosophe , l’athénien Thucydide n’a plus droit de cité dans le préambule de la Constitution . Ainsi en a décidé la présidence irlandaise de l’Union , approuvée par tous les chefs de la diplomatie européenne , réunis hier à Luxembourg , à l’exception notable des ministres grecs et chypriotes , choqués par ce reniement brutal des origines .....

voir la suite....

Cordialement

fourmi

merci pour ces précisions fourmi, encore une fois il serait nécessaire de considerer serieusement l'option VI ieme république.

Le CPE a été enterré mais quid de son grand frère, le CNE ?
Le gouvernement semble se débattre dans la mélasse et flirte avec l'abus de pouvoir et la violation de la constitution sur l'indépendance de la justice.
Honteux...

Citation :

jeudi 21 septembre 2006, 12h51
CNE: l'affaire de Longjumeau devant la Cour d'appel, vendredi

PARIS (AP) - La cour d'appel de Paris doit examiner, vendredi, la décision du Conseil des prud'hommes de Longjumeau (Essonne) qui avait invalidé le Contrat nouvelles embauches, estimant qu'il était contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail. Le parquet avait fait appel de cette décision.

L'affaire concerne une salariée du cabinet d'un mandataire judiciaire, embauchée en CNE au terme de son contrat à durée déterminée (CDD) de six mois, puis licenciée un mois plus tard.

Le 28 avril dernier, les prud'hommes de Longjumeau avaient estimé que l'ordonnance du 2 août 2005 instituant le Contrat nouvelles embauches (CNE) était contraire à la Convention 158 de l'Organisation internationale du Travail (OIT) et était de ce fait "privée d'effet juridique". C'était la première fois qu'un jugement des prud'hommes remettait en cause le fondement même du CNE.

Le Conseil des prud'hommes avait en outre estimé dans cette affaire, que "le contrat dénommé à tort 'nouvelles embauches' sur le fondement d'un texte non valable", s'analysait "en contrat à durée indéterminée de droit commun, soumis à toutes les dispositions du code du Travail", et avait condamné l'absence de "cause réelle et sérieuse", du licenciement.

Outre l'appel du parquet, et de l'employeur, le préfet de l'Essonne a introduit un recours demandant que la Cour d'appel soit dessaisie du dossier au profit du tribunal administratif, ce qui a déclenché la colère de la CGT.

"Le gouvernement utilise une procédure extraordinaire, le déclinatoire de compétence, déposé par le préfet de l'Essonne. Par une véritable 'escroquerie juridique', il vise à empêcher le juge judiciaire, aujourd'hui la cour d'appel, demain la Cour de cassation, de se prononcer sur les droits du salarié en CNE licencié sans motivation", dénonce l'organisation syndicale dans un communiqué.

"Déjà en mars dernier", rappelle la CGT, "le Garde des Sceaux avait ordonné aux procureurs d'intervenir systématiquement dans les procès concernant le CNE et de faire appel de toute décision favorable aux travailleurs".

Pour la CGT, "cette nouvelle intrusion du pouvoir politique dans le débat judiciaire est intolérable: après une longue série d'atteintes au droit du travail portées par ordonnances, décrets estivaux ou amendements parlementaires votés à la sauvette, le gouvernement entend interdire le contrôle des juges!".

http://fr.news.yahoo.com/21092006/5/cne-l-affaire-de-longjumeau-devant-la-cour-d-appel.html