Licence globale

Quelle solution pour indemniser les artistes, dont les titres sont téléchargés sur les réseaux P2P, sans pénaliser les internautes ?
L'idée de la licence globale, défendue par des députés PS, PCF mais aussi UDF et UMP me semble le meilleur compromis possible et le meilleur moyen d'empêcher petit à petit le verrouillage d'internet.
Hélas, on n'en a pas pris le chemin, avec le vote par l'Assemblée du fameux projet de loi DADVSI et j'espère que la gauche reviendra sur les mesures adoptées, si elle revient au pouvoir en 2007.
Juste histoire de rire, le récit proprement ahurissant de la véritable bataille qui s'est menée à l'Assemblée, avec intervention des puissants lobbies de l'industrie du disque et du ciné...

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Téléchargement, l'invraisemblable cafouillage
LE MONDE | 25.03.06 | 13h03

"On attendait Malraux, ce fut Maginot !", résume le député PS Christian Paul, le 21 décembre 2005, en plein examen du projet de loi sur "les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information" (DAVDSI). La transposition très tardive de la directive européenne de 2001 dans le droit français, votée de justesse mardi 21 mars par les députés - le scrutin le plus serré de la législature -, est devenue l'un des pires cauchemars parlementaires du gouvernement Villepin.

La gageure était énorme : il ne s'agissait de rien de moins que d'adapter la loi pour lutter contre le piratage pratiqué par plus de 10 millions de Français, habitués à télécharger gratuitement de la musique ou des films sur Internet. Peu d'entre eux ont été jusqu'ici poursuivis, mais tous risquaient jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende.

Comme dans toute bonne dramaturgie shakespearienne, rien n'a été épargné : des "traîtres" ont fait exploser un scénario qui semblait huilé ; les coups de théâtre se sont succédé ; les partis se sont entre-déchirés ; les lobbies ont manoeuvré avec plus d'efficacité que de discrétion. L'impréparation du texte et la litanie des cafouillages ont atteint des sommets.

Mercredi 21 décembre. Les Français sont plus affairés à leurs courses de Noël qu'à se pencher sur un projet de loi techniquement complexe. Pourtant, les députés sont là et déjà agacés par les méthodes utilisées pour faire avaler à la va-vite un texte qui concerne de si près la jeunesse et l'avenir de la culture. Les plus anciens se souviennent que Jack Lang avait réussi, lui, en 1985, à faire voter à l'unanimité l'actuelle loi sur les droits d'auteur.

Cette fois, on n'en prend pas le chemin. Que le groupe Virgin se soit installé à l'Assemblée pour faire une démonstration de téléchargement payant en a agacé plus d'un. Pourtant mesuré, Pierre-Christophe Baguet (UDF) dénonce en bloc "quatre ans de retard, trois nuits consacrées à ce texte à la veille des fêtes de fin d'année, des amendements déposés en dernière minute". La séance est houleuse. De nombreux députés commencent à comprendre que leurs enfants ou leurs petits-enfants sont en fait des délinquants qui s'ignorent. Avec le nouveau projet de loi de Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la culture, ces sanctions s'appliqueront aussi à l'internaute qui fait sauter les DRM (Digital Rights Management), ces "mesures techniques de protection" des oeuvres protégées : avant qu'on puisse télécharger illégalement de la musique ou un film, il faut bien qu'un hacker ait fait sauter les verrous numériques qui protègent ces oeuvres. Ce qui risque de ne pas être très populaire au moment où le Père Noël va déposer sous les sapins des milliers de lecteurs MP3.

Le député UMP Alain Suguenot et les socialistes défendent pour une fois un amendement similaire, qui ouvre la voie à la "licence globale" : il s'agit, dans l'article Premier de la loi, d'autoriser le téléchargement en contrepartie d'un forfait mensuel de quelques euros destinés aux ayants droit. Premier coup de théâtre, l'amendement est voté. Contre l'avis du gouvernement. Vingt-deux députés UMP sont passés à "l'ennemi". C'est une claque retentissante pour le ministre de la culture. Toute l'architecture de son projet de loi est mis en cause. "RDDV" est blême.

La licence globale, comme la question européenne, a fait imploser les partis. Le groupe PS et ses "trois mousquetaires" Patrick Bloche, Didier Mathus et Christian Paul, y sont favorables. Les ténors du parti, François Hollande, Jack Lang, Catherine Tasca ou Anne Hidalgo, en charge de la culture, y sont hostiles : la licence globale contribuerait, à leurs yeux, à enterrer rapidement l'industrie du disque et du cinéma. Anne Hidalgo organise un contre-feu dès le vote de l'amendement, en réunissant musiciens et cinéastes au café Le Bourbon, à deux pas de l'Assemblée nationale.

Le gouvernement enrage, mais Bernard Accoyer, le président du groupe UMP, n'est pas favorable à une deuxième délibération - un deuxième vote -, qui reviendrait à faire manger leur chapeau aux députés frondeurs. Frédéric Lefebvre, le conseiller parlementaire de Nicolas Sarkozy, appelé à la rescousse, suggère en vain de réécrire l'article et de revoter dans la nuit. Le gouvernement décide de suspendre sine die l'examen du projet. "RDDV" est prié de revoir sa copie. On lui souffle à Matignon d'alléger considérablement les sanctions contre les internautes qui téléchargent illégalement.

En attendant la reprise des débats, commence une intense activité de lobbying. Pendant deux mois et demi, chacun va défendre jalousement ses intérêts. D'un côté, Public Alliance Artistes, ardent avocat de la licence globale, rassemble notamment des associations familiales, des sociétés de gestion de droits d'artistes-interprètes, la Spedidam et l'Adami, qui espèrent gérer cette nouvelle taxe au profit de leurs membres, l'avocat des consommateurs d'UFC-Que Choisir ou encore l'association EUCD.Info, qui milite pour le logiciel libre. En face, les représentants de l'industrie musicale, du cinéma, et toutes les autres sociétés d'auteurs, la Sacem en tête, sont très hostiles à cette taxe. Chaque camp mobilise des milliers d'artistes. "La Sacem les a clairement instrumentalisés, affirme au PS Didier Mathus. On n'a entendu que les comptes en banque de la profession."

En violation du règlement de l'Assemblée, Jacques Blache, le lobbyiste de la Sacem, va à plusieurs reprises discuter avec des membres du cabinet du ministre de la culture dans la salle des Quatre- Colonnes, réservée aux parlementaires et à la presse accréditée. Un amendement visant à pénaliser les éditeurs et les promoteurs de logiciels diffusant des fichiers non protégés est même baptisé de façon peu sibylline "amendement Vivendi".

De leur côté, les représentants du cinéma se montrent efficaces : comme par magie, la licence globale ne concerne tout à coup plus que la musique. Le monde des fournisseurs d'accès à Internet (Wanadoo, free et les autres) échappe aussi in extremis à une taxe pour la création culturelle copiée sur les obligations imposées aux télévisions pour financer le cinéma.

Les constructeurs ne sont pas en reste. Les fabricants de matériels s'activent en sous-main pour continuer à commercialiser des copieurs de DVD et de CD. Apple, adossé sur l'énorme succès de son i-Pod, est vent debout contre l'"interopérabilité" - la possibilité de lire un morceau sur n'importe quel support. Le constructeur n'aura finalement pas gain de cause : deux amendements seront votés à l'arraché le 17 mars aux aurores.

Avant la reprise des débats, Renaud Donnedieu de Vabres essaie d'expliquer que son projet de loi remanié a trouvé "un bon équilibre" entre créateurs, internautes et industries culturelles. Les fraudeurs ne risquent plus la prison, mais une simple contravention : 38 euros pour un simple téléchargement pirate, 150 euros lorsque ces fichiers sont à disposition des autres - ce qui est quasiment toujours le cas avec les logiciels aujourd'hui en circulation. Pour convaincre, le ministre lance un site de dialogue, téléchargement. com, inauguré en grande pompe au Palais de Tokyo, le 22 février. Très vite, c'est l'arroseur arrosé : les partisans de la licence globale fondent en piqué sur le site pour dire tout le mal qu'ils pensent de son projet de loi.

A l'Assemblée, Bernard Accoyer restaure un peu de discipline à l'UMP et dégage un consensus pour abandonner la licence globale, dont le principe avait pourtant été adopté. Christine Boutin reste seule, rejointe tardivement par l'UMP Nicolas Dupont-Aignan, pour défendre cette licence avec les Verts, le PS et les communistes. "Ça ne m'a pas gênée de voter comme eux, mais il fallait qu'ils tiennent", dit-elle.

Lorsque le texte revient à l'Assemblée, le 7 mars, nouveau coup de théâtre : le gouvernement annonce le retrait de l'article premier, qui ouvrait la voie à la licence globale. Martine Billard (Verts) ou Christian Dutoit (PCF) ont beau jeu de dénoncer le "passage en force du gouvernement". Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, est obligé de se lancer dans un cours de droit constitutionnel : "C'était sans doute la procédure la plus à même d'assurer la sincérité et la clarté des débats", assure-t-il. L'opposition se déchaîne et promet de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. Sur le banc du gouvernement, le ministre de la culture avale les couleuvres les unes après les autres : Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel, lui téléphone le 8 mars pour l'informer que le retrait d'un article en cours d'examen risque effectivement d'être inconstitutionnel.

Le lendemain, la mine sombre, le ministre annonce en séance qu'il réintroduit l'article retiré deux jours plus tôt. Du pain bénit pour ses opposants. Et, ce 9 mars, commence un des épisodes les plus ubuesques qu'aient vécus les parlementaires : le gouvernement leur demande d'examiner un texte pour mieux voter contre. Après des heures d'obstruction socialiste, le député UMP Yves Bur, qui préside la séance, lâche au micro, excédé : "Mais qu'est-ce que c'est que ce bordel ?" Malgré le caractère hallucinant de la procédure choisie, la licence globale est enterrée, en début de soirée. L'article Premier est rejeté en l'absence des députés PS, PCF, Verts et UDF, qui ont quitté l'Hémicycle en pestant : "Vous déshonorez l'Assemblée !" ; "C'est scandaleux !".La tempête apaisée, chacun se renvoie la responsabilité du fiasco. Mais celui qui sort le plus essoré de l'épreuve, c'est bien le ministre de la culture. Qui devra reprendre en mai l'examen du texte, cette fois au Sénat.

Nicole Vulser

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