programme du mps
Volet Social et Économie
-Réduction du temps de travail à 32h y compris dans les PME, en s'inspirant de la réflexion de Pierre Larrouturou et Michel Rocard ( http://europesociale.net/pdf/NouvelObs_211004.PDF ) afin de créer 1,7 million d'emplois : financement par l'Unedic après une avance de l'état, grâce aux rentrées de cotisations induites, exonérations totales de cotisations patronales uniquement en cas d'embauche en cdi d'au moins 1/10e d'effectif supplémentaire (partielles, dans le cas inverse). Une grande table ronde devra réunir l'Etat et les partenaires sociaux afin de fixer branche par branche les modalités d'application de la RTT.
-Rétablissement de l'autorisation administrative de licenciement en fonction du bénéfice net réalisé par l'entreprise divisé par le nombre total d'employés, afin d'empêcher les plans "sociaux" abusifs.
-Obligation d'étudier un contre-projet permettant le maintien d’une activité localement vis-à-vis de tout projet de délocalisation de la production hors UE.
-Abrogation du CNE (Contrat Nouvelle Embauche) et durcissement du recours aux cdd, intérimaires ou intermittents, via une taxe calculée sur l'effectif global et la part de cdi au sein de l'entreprise.
-Égalité salariale entre hommes et femmes à poste équivalent.
-Création d'une Sécurité Sociale professionnelle, co-financée par l'Etat et l'employeur, ouvrant droit à 1h de formation théorique ou pratique par tranche de 10h de travail à l'ensemble des salariés et permettant comme au Danemark des congés formation réguliers rémunérés dans la limite de 12 mois consécutifs.
-Les chômeurs, dont l'indemnisation sera portée à 70% de l'ancien salaire brut et sans dégressivité pendant 30 mois, auront un accès illimité aux formations (théoriques ou pratiques) après un entretien d'évaluation personnalisé et seront régulièrement aidés dans leur démarche. Les entreprises participant aux formations pratiques in situ seront exonérées de charges pendant 6 mois si elles embauchent un chômeur à l'issue de sa formation.
-Mise en place d’un continuum socio-éducatif dans la prise en charge par les collectivités des individus depuis leur naissance jusqu’à leur entrée dans la vie active, pour cela, généralisation de l’usage des crèches, des garderies, des centres de loisirs, de la maternelle dès l'âge de 3 ans et relèvement à 18 ans de la fin de la scolarisation obligatoire avec obligation de pouvoir passer un diplôme de fin d’étude.
-Abrogation de la "réforme" Fillon-Raffarin des retraites, remplacées par :
a) Convocation des partenaires sociaux et de la médecine du travail afin de fixer en concertation et sur des bases objectives des critères de pénibilité et des "surcotisations" pour les métiers à risque ou utiles à la collectivité (1 an de travail = 1,2 ou 1,5 an de cotisations, par exemple) dans les secteurs public comme privé, rétroactivité jusqu'à 1994 et la "réforme" Balladur pour le privé.
b) Durée totale de cotisations fixée ensuite à 40 années pour tous, renégociable tous les 5 ans en fonction de l'évolution démographique, et calculée sur les 5 meilleures années de salaires.
c) Minimum retraite indexé sur le smic et fixé à 80% de celui-ci pour les personnes ayant moins de 25 années de cotisation.
d) Prime de 5% par année de cotisation supplémentaire au-delà de 40.
e) Augmentation des cotisations patronales
-Réforme du service public et des entreprises publiques: organisation de tables rondes avec direction, syndicats, salariés et usagers afin de dresser clairement les priorités d'action et des contrats d'objectifs de service rendu.
-En interne, création de commissions mixtes direction-syndicats d'évaluation des agents, facilitation dans les mutations entre administrations, primes territoriales revues pour encourager davantage les agents non débutants à travailler dans les zones urbaines sensibles.
-Création d'une grande banque publique à vocation sociale et d'investissement: compte gratuit pour les plus démunis, crédit logement calculé sur la seule inflation pour l'accession à la propriété des ménages les plus modestes dans le parc immobilier public, crédits projets pour les TPE et PME ou micro-crédits pour le secteur associatif au même taux.
Elle sera en partie financée par l'état et en partie par une taxe sur les transactions bancaires réalisées en France.
L'une de ses missions consistera aussi à aider prioritairement les plans de reprise par les salariés (quand ils existent) d'entreprises souhaitant délocaliser leur production hors de l'UE (possibilité de devenir actionnaire à titre temporaire pour soutenir le projet).
-Réaffirmation de la puissance publique face au lobby patronal: tout versement d'aides publiques à des entreprises pour la création d'emplois sera par exemple soumis à remboursement en cas de non respect des règles établies ou de délocalisation hors de l'UE.
-Corrélation des subventions versées aux entreprises à des accords contractuels envers les collectivités.
-Refonte et simplification du code du travail, renforcement en matière de sécurité des salariés en concertation avec les partenaires sociaux et triplement du corps des inspecteurs du travail pour faire respecter les règles ainsi que celui des médecins du travail.
-Renforcement de la coordination économique notamment par le biais de pôles industriels ainsi que du couplage de ceux-ci avec des campus universitaires
-Renforcement de la communication entre les entreprises et les collectivités, notamment vis-à-vis des objectifs de production.
-Mise en place d’une relation où les entreprises fournissent des rapports d’activités et où peuvent leur être attribuées des missions de production.
-Extension des droits syndicaux: abaissement du seuil de représentation syndicale dans l'entreprise à 5 salariés, renforcement des pouvoirs du CE ou du CCE notamment en cas de procédure de licenciements, organisation d'élections professionnelles dignes de ce nom par l'Etat tous les 5 ans afin de mesurer la représentativité réelle des syndicats. Sur la base des résultats des dernières élections, un accord interprofessionnel devra nécessiter la signature de syndicats représentant au minimum les 3/4 des suffrages exprimés pour être validé et appliqué.
-Instauration d'un revenu maximum pour les PDG d'entreprises de + de 50 salariés, calculé en fonction du CA de l'entreprise et incluant les avantages éventuels hors salaires.
-Application d'une taxe de type Tobin sur les transactions financières en France destinée à financer l'aide au développement et à la porter à 2% du PIB.
-Réforme de l'IR avec création de taux évolutifs de 5% entre les tranches (jusqu'à 67% pour les + hauts revenus) afin de mettre un terme aux effets de seuil actuels et mise en place du prélèvement à la source pour les salariés et les chômeurs indemnisés.Extension de l'IR à l'ensemble des salariés, même à temps partiel, et aux chômeurs faiblement indemnisés par la création d'une 1ère tranche symbolique de 2%.
-Hausse de la TVA sur les produits de luxe et baisse en contrepartie sur une liste de produits de base établie d'après les études de consommation, adaptation du taux selon le type de produits.
-Fixation par l'Etat du prix de la baguette de pain et de denrées alimentaires de base.
-Hausse de l'ISF mais relèvement du seuil pour les résidences principales et terrains constructibles, hausse des taxes sur les stock options, golden hello ou golden parachute, et sur les dividendes des actionnaires détenant un capital supérieur à 20 000 € en début d'année fiscale.
-Remplacement progressif des charges sociales pour les TPE-PME par un nouvel impôt sur les bénéfices et refonte du calcul de la taxe professionnelle en fonction du bénéfice net afin de ne pas pénaliser les plus gros employeurs.
-Nationalisation du secteur de l'eau et rachat des contrats privés existants, une agence publique gérera l'alimentation et la distribution au même prix sur l'ensemble du territoire soit directement soit par contrat avec les actuelles régies municipales, seules à subsister. L'irrigation agricole sera davantage taxée et un plan de réorganisation des cultures rendra aux particuliers une part normale des ressources en eau, concentrées jusqu'à 80% l'été dans l'arrosage des cultures.
-Instauration d'un prix minimum plus important pour les services ou biens apportés par le privé, afin d'assurer une concurrence libre et non faussée et que par exemple le boulanger se fasse concurrencer par le supermarché qui n'hésiterait pas à perdre de l'argent sur le pain.
-Chasse aux profiteurs d'aides sociales.
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