Ecologie-Intelligence-Solidarité
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Ecologie-Intelligence-Solidarité

Pour la fondation d'une France bâtie sur l'intelligence.
 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Display japonaise One Piece Card Game OP-09 The Four ...
Voir le deal

 

 programme du MPS volet Logement

Aller en bas 
AuteurMessage
stephane
Calife
stephane


Nombre de messages : 963
Localisation : paris
Date d'inscription : 20/12/2005

programme du MPS volet Logement Empty
MessageSujet: programme du MPS volet Logement   programme du MPS volet Logement EmptyMer 15 Mar 2006 - 18:27

Volet logement

-Destruction progressive des cités populaires en concertation avec les populations concernées.
-Instauration d'un "quotas" social par ville, cela impliquera l'imposition des agglomérations dans lesquelles il n'y a pas assez de logements pouvant être habités par des familles démunies (calculé à partir d'une moyenne nationale), et afin d'éviter la sectorisation.
-Incitation à l'investissement dans les logements sociaux.
-Interdiction de posséder plus de cinq logements non habités, sous peine de taxe mensuelle équivalente à la moyenne des loyers de chaque logement, cette taxe profitera à la construction de maisons sociales.
-Obligation pour chaque ville de plus de 5000 habitants de posséder au moins deux logements individuels gratuits (et davantage pour les plus grandes agglomérations selon un calcul proportionnel) réservés aux sans abris.
Revenir en haut Aller en bas
 
programme du MPS volet Logement
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» programme du MPS volet Education
» programme du MPS volet Recherche
» programme du MPS volet Ecologie
» programme du MPS volet institution

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ecologie-Intelligence-Solidarité :: Le mouvement : Ecologie-Intelligence-Solidarité :: Le programme-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser