programme de François Bayrou.

DEUX EMPLOIS SANS CHARGES
Permettre à toutes les entreprises de créer deux
emplois nouveaux, en CDI, sans charges sociales
(sauf 10% pour les retraites) pendant cinq ans,
quels que soient l’âge ou la qualification du salarié.
L’AUGMENTATION DU POUVOIR D’ACHAT
Payer les heures supplémentaires 35% de plus que
les heures normales (sans coûter plus cher à l’entreprise).
Rendre immédiatement accessible aux salariés une
part plus importante des bénéfices des entreprises.
LE SOUTIEN AUX PME
Voter une loi de protection et de soutien des PME,
un small business act à la française :
- Garantir 20% des marchés publics aux PME.
- Obliger l’État à respecter les règles qu’il impose
aux autres, notamment en matière de délais de
paiement.
- Simplifier les procédures administratives, fiscales
et sociales.
- Faciliter l'accès des nouvelles PME aux crédits grâce
à la mise en place d'un système de caution mutuelle
qui aidera les banques à couvrir les risques.
LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE SOCIALE
ET SOLIDAIRE
Développer le commerce équitable, les réseaux de
micro-crédit et de création d’entreprises, en particulier
par les demandeurs d’emploi. Soutenir l’économie
coopérative, mutualiste et solidaire.
Développer les nouveaux métiers de l’environnement.

INVESTIR DANS LA RECHERCHE
Augmenter de 5% par an pendant 10 ans le budget de
la recherche.
Rapprocher les grandes écoles et les universités,
et faire de la recherche une formation qui conduise
à des postes de responsabilité dans l’entreprise et
dans la fonction publique.
Exempter d’impôt les revenus des brevets déposés
par les chercheurs résidant en France.
RESTAURER LA DÉMOCRATIE SOCIALE
Instaurer un délai suffisant entre le dépôt d'un
projet de loi et son examen au Parlement pour que
le débat public ait lieu.
Inscrire dans la Constitution l’obligation de saisir
les partenaires sociaux avant toute modification
importante du Code du travail.
Confier aux partenaires sociaux la plénitude de la
gestion des régimes de retraite. Faire du Conseil
économique et social un vrai lieu de débat et de
propositions de la société civile.
Demander aux partenaires sociaux d’élaborer de
nouvelles règles de représentativité.
Demander aux partenaires sociaux de prendre
ensemble des mesures propres à concilier
l’exigence de la souplesse et celle de la sécurisation
des parcours professionnels.
DÉFENDRE LA VOCATION INDUSTRIELLE DE LA FRANCE
Rapprocher les centres de recherche et l’industrie.
Développer les pôles de compétitivité en y associant
davantage les petites entreprises.
FAIRE DU TOURISME UNE PRIORITÉ ÉCONOMIQUE
Concentrer les moyens sur la promotion et la
formation aux métiers du tourisme.

UNE RÈGLE POUR TOUS LES GOUVERNEMENTS
Inscrire dans la Constitution l’interdiction
pour tout gouvernement de présenter un budget
en déficit de fonctionnement, sauf en
période de récession. L’emprunt doit servir
uniquement pour les investissements d’avenir
(hôpitaux, universités, transports,...)
SUPPRIMER LE DÉFICIT EN 3 ANS
Consacrer la moitié des recettes budgétaires
nouvelles à la suppression en 3 ans du déficit
de fonctionnement.
UNE FISCALITÉ JUSTE
Stabiliser le niveau des prélèvements obligatoires
tant que la dette publique n’a pas diminué.
Refuser de baisser le bouclier fiscal qui bénéficie
uniquement aux foyers les plus riches.
Exonérer les droits de succession en ligne
directe jusqu'à 200 000 euros de patrimoine et
plafonner les avantages liés aux niches fiscales.

LA RÉFORME DE L’ÉTAT
Améliorer l’efficacité de l’action publique, dans
tous les secteurs. Il y a des secteurs qui exigent
une garantie de moyens, comme l’Éducation
nationale, ou une augmentation comme la
Recherche, la Justice ou l’Université, mais des
économies importantes peuvent être réalisées
dans d’autres administrations, notamment là où,
malgré la décentralisation, les dépenses de l’État
sont restées inchangées ou ont augmenté.
Pour montrer l’exemple, François Bayrou s’engage
à réduire de 20% le budget de l’Élysée.
Simplifier le droit applicable aux citoyens dans un
délai de trois ans avec leur participation.
Simplifier l’organisation des collectivités locales,
clarifier les compétences et faire des économies :
unifier les départements et les régions au sein
d’une même collectivité.
Renforcer la mobilité des fonctionnaires au sein
des trois fonctions publiques et vers le secteur
privé, avec des formations adaptées.
Associer les collectivités locales à l’effort de
redressement des finances publiques.

UN CONTRAT ENTRE L’ÉCOLE ET LA NATION
Garantir pendant 5 ans les moyens de l’Éducation
nationale et se mettre d’accord sur des
objectifs à atteindre qui seront vérifiables.
Évaluer et communiquer de façon transparente
les résultats.
VAINCRE L’ÉCHEC SCOLAIRE
Détecter les difficultés et renforcer le suivi dès la
maternelle pour garantir que chaque enfant qui
entre en 6ème sache lire et écrire.
RETROUVER UN COLLÈGE PAISIBLE
Rétablir la discipline dans les établissements
par la présence renforcée d’adultes (surveillants,...)
Offrir aux élèves les plus destabilisés une pédagogie
adaptée dans des collèges hors les murs.
GARANTIR L’ÉGALITÉ DES CHANCES
Maintenir le principe de la carte scolaire. En
faire un instrument plus efficace de la lutte
pour l’égalité des chances en créant partout
sur le territoire, dans chaque établissement,
des classes d’excellence.
Offrir à tous les lycées de France un accès égal
aux classes préparatoires et aux autres filières
sélectives.
Expérimenter un contrat 1ère expérience professionnelle
pour les jeunes qui sortent du
système éducatif sans qualification.
RESPECTER LES ÉQUIPES ENSEIGNANTES
Améliorer la gestion des ressources humaines.
Planifier les recrutements sur plusieurs
années.
Faire confiance aux équipes enseignantes pour
adapter leurs méthodes aux difficultés locales.
INVESTIR DANS L’UNIVERSITÉ
Augmenter les moyens de l’université pour
atteindre, par étudiant, le niveau des grands
pays développés.
Améliorer le système des bourses en contrepartie
de temps accordé à l’encadrement (tuteurs,
répétiteurs, bibliothécaires,...).
Conserver le caractère national des diplômes
mais offrir plus de liberté aux universités dans
la gestion des moyens qui leur sont alloués.
DÉVELOPPER LA FORMATION ET L’ORIENTATION
PROFESSIONNELLE
Consacrer un semestre à l’orientation des étudiants
en première année d’université.
Confier à l’université une nouvelle mission :
l’insertion et la formation professionnelle.

BANLIEUES : RÉIMPLANTER L’ÉTAT LÀ OÙ ÇA VA MAL
L’État (services sociaux, police, école,...), qui
est omniprésent dans les centres-villes des
grandes métropoles, doit être renforcé dans
les zones où l’on en a le plus besoin (banlieues,
zones rurales,...). Pas seulement l’État qui
protège, mais aussi l’État qui favorise l’emploi,
qui éduque, qui soigne,...
Installer un sous-préfet qui représente l'État
avec obligation de résidence dans les quartiers
dits difficiles et qui coordonne l’action publique
de l’État.
L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR LE MONDE RURAL
Préserver les services publics dans les zones
les plus excentrées, en particulier La Poste,
avant d’entreprendre un travail de reconquête
du monde rural avec les élus et les acteurs
locaux.
Regrouper dans un seul point de rencontre les
différents services offerts à la population
(Poste, impôts, CAF,…).
Définir une vraie incitation aux initiatives
économiques, développer le soutien à l’animation
et à l’ingénierie de projets.
Développer la présence médicale en milieu rural
(incitation à l’installation et maisons médicales).
LOGER LES PLUS DÉMUNIS
Accompagner socialement et humainement
les sans domicile fixe et les loger en créant
20 000 logements hyper-sociaux par an.
MIXITÉ SOCIALE
Nous voulons des logements sociaux dans tous
les grands programmes de construction.
INCITER ET AIDER LE RETOUR À L’EMPLOI :
EN REPRENANT UN TRAVAIL ON DOIT Y GAGNER
Rendre la reprise d’activité plus attractive :
unifier les minima sociaux en une allocation
sociale universelle par points, avec un barème
dépendant des situations.
Elle sera cumulable de façon dégressive avec
la reprise d’un emploi pour que le retour à
l’activité soit financièrement intéressant.
Proposer à toute personne titulaire d’un
minima social une activité rémunérée au service
de la société, dans une collectivité ou une
association.

LE PACTE ÉCOLOGIQUE
Mettre en oeuvre les propositions du Pacte écologique
de Nicolas Hulot.
UN N° 2 DU GOUVERNEMENT, CHARGÉ DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Il imposera de prendre en compte, dans toutes
les décisions nationales, l'impératif écologique
et l'avenir de nos enfants.
UN PLAN D’ADAPTATION AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Instaurer une taxe sur les énergies fossiles,
en relais des charges sociales sur le travail,
programmée et progressive, pour permettre à
chaque entreprise et chaque famille de choisir
les énergies propres et de programmer ses
économies.
Objectif : 15% de réduction des gaz à effet de
serre d'ici 5 ans.
Rénovation et isolation des logements, normes
environnementales pour le bâtiment neuf et les
appareils ménagers.
Donner la priorité aux investissements sur le
ferroutage et le transport fluvial.
Installer un indicateur de consommation instantanée
dans tous les véhicules neufs.
Développer l’agriculture biologique et durable et
l’industrie environnementale. Développer la filière
biocarburants, du champ à la pompe.
Accroître fortement l'effort de recherche,
public et privé, sur les énergies renouvelables.
Évaluer ces politiques sur la base d’un nouvel
indice de développement durable.
PROTÉGER L'EAU, L'AIR ET LES MILIEUX NATURELS
Programmer une diminution de 500 000 tonnes des
engrais azotés utilisés.
Réduire de 20% les déchets ménagers, industriels.
Appliquer un moratoire sur les incinérateurs.
Généraliser le tri sélectif et la valorisation des déchets.
Aller vers un urbanisme plus équilibré, associant
logements, commerces, entreprises, pour ne plus
gaspiller l’espace et les carburants.
Appliquer strictement le principe pollueur - payeur.
MAÎTRISER LES NOUVEAUX RISQUES
Instaurer une autorité indépendante chargée de
l'alerte.
Approfondir l’expertise sur la construction du
réacteur EPR et organiser un débat public sur ce
sujet.
Moratoire sur les OGM. Ouvrir un débat public,
appuyé sur des expertises indépendantes,
notamment pharmacologiques, et sur
l’Académie des sciences. Permettre au
Parlement de se prononcer sur les OGM.
DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE
Promouvoir les associations environnementales
comme partenaires à part entière de l’État
(Grenelle environnemental, présence au Conseil
économique et social,...).

RÉNOVER NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
Régionaliser le système de santé : prendre en
compte les besoins de santé locaux, responsabiliser
les acteurs et les associer aux décisions
et à la gestion.
Veiller à l’égal accès de tous à des soins de qualité
par une juste répartition de l’offre de soins
sur l’ensemble du territoire en prenant des
mesures incitatives à l’installation des médecins
et des personnels médicaux dans les zones
déficitaires : financement d’une partie des études
des médecins, création des maisons médicales,...
Adapter la formation des professionnels aux
besoins (numerus clausus régional par spécialité).
Entreprendre une politique systématique et
intégrée de prévention, d’éducation et de
dépistage précoce des pathologies les plus
lourdes de notre temps : cancer, sida, diabète et
obésité, alcoolisme, maladies neuro-dégénératives,...
Réformer la médecine du travail.
Détecter et lutter tôt contre les pathologies qui
provoquent l’échec scolaire : surdité, malvoyance,
dyslexie,...
Transformer la CMU en aide personnalisée à la
santé proportionnelle aux revenus.
Mieux reconnaître le travail et la place des
infirmiers(ères) dans notre société.
DÉFENDRE LES PERSONNES HANDICAPÉES
Aider les personnes handicapées à faire valoir
leurs droits : à l’école, auprès de l’administration,
dans l’accès à l’emploi,...
Imposer l’accessibilité aux services quotidiens
: transports en commun, établissements
scolaires, administrations et services publics,
services bancaires, centres de loisirs et d’études,
bibliothèques, salles de spectacle...
Favoriser la mise en place de programmes
d’actions pluriannuels pour augmenter le nombre
de places en établissements spécialisés.

RENDRE EFFECTIF LE DROIT AU LOGEMENT
Supprimer les cautions et les dépôts de garantie
pour les locataires, et les remplacer par un système
efficace d’assurance mutuelle.
Prévoir, dans chaque grand programme immobilier,
25% des surfaces en logements sociaux.
Faire appliquer la loi SRU, en confiant aux préfets
les permis de construire dans les villes qui refusent
de construire des logements sociaux.
GARANTIR LES MOYENS DE LA POLITIQUE FAMILIALE
Interdire les transferts des excédents de la branche
famille.
Favoriser l’implantation de différents modes de
garde, proches des lieux de travail, et avec des
horaires adaptés aux parents.
Améliorer la formation des assistantes maternelles.
Améliorer la protection des enfants victimes de
violences intra-familiales. Développer la médiation
familiale.
UNE UNION CIVILE
Créer une union civile pour les couples homosexuels
donnant lieu aux mêmes droits fiscaux et patrimoniaux
que le mariage.
Lorsqu’un enfant est élevé exclusivement par un couple
homosexuel, reconnaître par l’adoption simple le lien
d’éducation qui l’attache au deuxième parent.
TRANSPORTS
Mettre en oeuvre, dans le respect du droit de grève, un
service minimum garanti dans les transports publics.
Affecter l’intégralité des recettes des radars
automatiques à la prévention routière.
Favoriser le développement de l’inter-modalité entre
le routier, le fluvial et le ferroviaire.
PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Autoriser les actions collectives pour permettre aux
associations de mieux défendre les consommateurs.
Créer une agence indépendante chargée de la
vérification de l'honnêteté des publicités, en remplacement
du Bureau de Vérification de la Publicité.
VALORISER LES ASSOCIATIONS
Améliorer la représentation des associations au
Conseil économique et social.
Pérenniser et garantir les financements des
associations grâce à des engagements pluriannuels.
SPORT
Instaurer pour les associations sportives une
“reconnaissance d’utilité sociale”, pour confirmer le
rôle social du sport.
Gouvernance du sport : institutionnaliser le partenariat
entre le mouvement sportif et l’État.
Développer le sport dans les établissements scolaires
et l’université, avec les enseignants d’EPS et l’aide
des associations sportives et des jeunes du
service civique.RENDRE EFFECTIF LE DROIT AU LOGEMENT
Supprimer les cautions et les dépôts de garantie
pour les locataires, et les remplacer par un système
efficace d’assurance mutuelle.
Prévoir, dans chaque grand programme immobilier,
25% des surfaces en logements sociaux.
Faire appliquer la loi SRU, en confiant aux préfets
les permis de construire dans les villes qui refusent
de construire des logements sociaux.
GARANTIR LES MOYENS DE LA POLITIQUE FAMILIALE
Interdire les transferts des excédents de la branche
famille.
Favoriser l’implantation de différents modes de
garde, proches des lieux de travail, et avec des
horaires adaptés aux parents.
Améliorer la formation des assistantes maternelles.
Améliorer la protection des enfants victimes de
violences intra-familiales. Développer la médiation
familiale.
UNE UNION CIVILE
Créer une union civile pour les couples homosexuels
donnant lieu aux mêmes droits fiscaux et patrimoniaux
que le mariage.
Lorsqu’un enfant est élevé exclusivement par un couple
homosexuel, reconnaître par l’adoption simple le lien
d’éducation qui l’attache au deuxième parent.
TRANSPORTS
Mettre en oeuvre, dans le respect du droit de grève, un
service minimum garanti dans les transports publics.
Affecter l’intégralité des recettes des radars
automatiques à la prévention routière.
Favoriser le développement de l’inter-modalité entre
le routier, le fluvial et le ferroviaire.
PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Autoriser les actions collectives pour permettre aux
associations de mieux défendre les consommateurs.
Créer une agence indépendante chargée de la
vérification de l'honnêteté des publicités, en remplacement
du Bureau de Vérification de la Publicité.
VALORISER LES ASSOCIATIONS
Améliorer la représentation des associations au
Conseil économique et social.
Pérenniser et garantir les financements des
associations grâce à des engagements pluriannuels.
SPORT
Instaurer pour les associations sportives une
“reconnaissance d’utilité sociale”, pour confirmer le
rôle social du sport.
Gouvernance du sport : institutionnaliser le partenariat
entre le mouvement sportif et l’État.
Développer le sport dans les établissements scolaires
et l’université, avec les enseignants d’EPS et l’aide
des associations sportives et des jeunes du
service civique.

ASSURER L'ÉGALITÉ AU TRAVAIL ENTRE FEMMES
ET HOMMES
Pénaliser financièrement les entreprises qui
se rendent coupables de discrimination
salariale.
Interdire l'abus du temps partiel et des
contrats précaires.
Protéger les femmes dans leur retour en
entreprise après un congé de maternité.
RECONNAÎTRE LE TEMPS PASSÉ À L’ÉDUCATION
DES ENFANTS
Permettre aux parents de fractionner le congé
parental afin qu’ils puissent consacrer du
temps à leur enfant à tout moment de sa
scolarité, jusqu’à 16 ans.
Prendre en compte le temps passé à l’éducation
des enfants dans le barème du futur système de
retraite par points.
REPRÉSENTER POLITIQUEMENT À ÉGALITÉ
FEMMES ET HOMMES
Instaurer 50% de scrutin proportionnel pour
les élections législatives, et la parité dans les
listes, comme pour les élections européennes,
régionales, sénatoriales et municipales.
Respecter la parité dans les nominations
dépendant du pouvoir exécutif : ministres,
hauts fonctionnaires, autorités indépendantes,...
PROTÉGER LES FEMMES CONTRE LES VIOLENCES
Soutenir les associations d'aide aux victimes.
Améliorer la formation des acteurs sociaux,
médicaux et judiciaires, notamment les services
de police et de gendarmerie, à l'accueil et au
soutien des victimes de violences conjugales.
Sensibiliser les jeunes à toutes les formes de violence.
Créer des appartements-refuges pour les
femmes victimes de violences conjugales.
Faire une loi-cadre contre les violences faites
aux femmes. Renforcer la possibilité pour le
juge d'éloigner d'urgence le conjoint violent
des lieux fréquentés par la victime, et de
l'astreindre à un suivi médical.

REVALORISER LES PETITES RETRAITES
Augmenter le minimum vieillesse et les petites
retraites à hauteur de 90% du SMIC en 5 ans.
SAUVER LES RETRAITES PAR RÉPARTITION
Négocier une réforme des retraites avec les
partenaires sociaux puis la faire adopter par
référendum.
Instaurer une retraite universelle par points,
où les salariés choisissent librement l’âge de
leur départ à la retraite, le montant de la pension
augmentant avec le temps de cotisation.
Prendre en compte la pénibilité du travail.
MOBILISER LES JEUNES AVEC LE SERVICE CIVIQUE
Mobiliser les jeunes, garçons et filles, sur des
actions civiles ou humanitaires, en France, en
Europe ou dans les pays en voie de développement
: aider les personnes âgées ou handicapées,
assurer une présence dans les transports en
commun, développer le tutorat et la surveillance
dans les écoles,...
Prendre en compte cet acquis dans les parcours
de formation.
L’ENJEU DE LA DÉPENDANCE
Encourager les liens entre les générations, en
développant l’activité universelle et un nouvel
urbanisme mêlant les générations et les situations
sociales.
Élaborer des contrats “prévention-dépendance”
entre le patient et son médecin traitant.
Redéployer les formes de prise en charge des
personnes âgées vers l’hébergement à domicile,
l’hébergement temporaire, l’accueil de jour et
l’accueil de nuit.

DÉFENDRE NOTRE EXCEPTION CULTURELLE
Maintenir un ministère de la culture de plein
exercice.
Maintenir la règle de l’unanimité dans les
décisions européennes concernant la présence
de la culture dans les accords commerciaux
internationaux.
FAIRE VIVRE LES ARTS À L’ÉCOLE
Offrir à tous les enfants une éducation artistique
et culturelle, une initiation aux pratiques
artistiques, des parcours de découverte.
Ouvrir les classes à l’intervention des artistes,
former les enseignants à la transmission,
proposer des options artistiques dans toutes
les filières. Développer l’enseignement au
décryptage des images.
PRÉSERVER ET FAIRE VIVRE LE PATRIMOINE
Assurer l’engagement de l’État et favoriser le
développement du mécénat pour préserver
toutes les richesses de notre patrimoine.
Ouvrir le patrimoine à la création contemporaine,
développer l’éducation aux patrimoines
et les coopérations avec l’école.
SOUTENIR ET ENCOURAGER LA CRÉATION
Accompagner les créateurs, inciter les institutions
culturelles à s’ouvrir plus largement aux
talents nouveaux, développer la diffusion des
oeuvres.
GARANTIR LE STATUT DES INTERMITTENTS
Rendre au statut de l’intermittence sa vocation,
garantir une véritable solidarité, traquer les
abus des employeurs qui faussent le système.
Favoriser la prise en compte des heures
d’enseignement artistique dans le statut des
intermittents qui le souhaiteront.
FAIRE VIVRE LA DIVERSITÉ CULTURELLE
Promouvoir la langue française dans le
monde : mettre la Francophonie au rang des
priorités de la politique étrangère française et
inscrire la construction de la Communauté
francophone dans la Constitution.
Reconnaître les langues de métropole et
d’Outre-mer et ratifier la Charte européenne
des langues régionales et minoritaires.
Accompagner les mutations technologiques et les
arts numériques.
Modifier la loi relative à la diffusion d’oeuvres sur
Internet en concertation avec l’ensemble des
acteurs (créateurs, internautes, fournisseurs
d’accès,...) pour garantir les droits et la rémunération
des auteurs, et l’accès aux oeuvres.
Protéger le logiciel libre.

UNE NOUVELLE ORGANISATION MONDIALE DE
L’AGRICULTURE
Convaincre, au niveau international, d’une nouvelle
approche de l’enjeu agricole et alimentaire
mondial : instaurer plusieurs marchés agricoles
communs par grandes régions suffisamment
homogènes, rémunérant le travail agricole
surtout par le prix des produits.
Protéger les conditions d’accès aux marchés et
imposer l’extension aux produits importés des
contraintes sanitaires, environnementales et de
traçabilité qui s’appliquent aux produits européens.
PROTÉGER LES SOUTIENS ET MÉCANISMES DE
RÉGULATION EXISTANTS
Défendre les intérêts de la France au moment du
bilan de la PAC en 2008 et préparer l’après 2013.
Maintenir les aides à l’installation des jeunes
agriculteurs.
PROTÉGER LE DROIT D’AGIR DES AGRICULTEURS
Inverser la tendance à la banalisation du droit
agricole communautaire, maintenir les mécanismes
existants de régulation des marchés.
Protéger le droit syndical et le droit interprofessionnel,
promouvoir le statut coopératif.
Soutenir et encourager l’investissement des
agriculteurs en aval de leurs filières, le marketing
et la commercialisation.
MAINTENIR LES SPÉCIFICITÉS AGRICOLES ET
SIMPLIFIER LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
Maintenir le fonds de calamité ; créer une
assurance–récolte.
Maintenir une véritable agriculture de montagne
et mettre en place une politique herbagère de
valorisation.
Terminer le rattrapage des retraites agricoles
et faire évoluer leur montant comme celui des
autres catégories sociales.
Simplifier l’administration de l’agriculture,
faciliter les déclarations et assouplir les
contrôles.
ANTICIPER SUR LES NOUVEAUX DÉBOUCHÉS NON
ALIMENTAIRES ET LA PROTECTION DES RESSOURCES
Promouvoir l’agriculture raisonnée et le développement
de l’agriculture biologique.
Encourager les démarches qualité et les certifications
d’entreprises. Promouvoir les filières
courtes.
Investir dans la recherche et les débouchés
non alimentaires de l’agriculture et conduire
une politique ambitieuse de développement
des biocarburants.

UN GOUVERNEMENT RESSERRÉ
Limiter le nombre de ministres à 20 pour rendre
le Gouvernement plus efficace et réaliser des
économies sur le train de vie de l’État.
UN PARLEMENT À L’IMAGE DU PAYS
Instaurer la proportionnelle pour la moitié des
sièges des députés. Ainsi, les femmes, les
diverses origines et expériences et tous les
grands courants politiques seront représentés.
DES DÉPUTÉS À PLEIN TEMPS
Mettre fin au cumul des mandats pour les
députés. Leur vote doit être personnel et
public.
Renforcer leur pouvoir d’enquête, de contrôle
et de maîtrise de l’ordre du jour.
Refaire du Parlement le lieu du débat public
sur les grands sujets nationaux et européens.
Supprimer les passages en force du
Gouvernement (suppression du 49.3, du vote
bloqué et des ordonnances sur les sujets
importants).
FAIRE ÉCHAPPER LES NOMINATIONS AUX
LOGIQUES DE CLANS
Soumettre les nominations des membres des
autorités de contrôle au Parlement se prononçant
à la majorité des deux tiers, pour que soient
nommés les plus compétents et non les plus
proches du pouvoir.
GOUVERNER AVEC LA PARTICIPATION DES
FRANÇAIS
Reconnaître le vote blanc comme suffrage
exprimé.
Donner aux citoyens le pouvoir de saisir
directement les autorités de contrôle.
Renforcer l’usage du référendum et son champ
d’application.
PROMOUVOIR LA LAÏCITÉ
Défendre la loi de 1905 de séparation des religions
et de l’État.
SÉPARER LES POUVOIRS MÉDIATIQUES
ET POLITIQUES
Interdire aux grands groupes privés qui vivent
des commandes de l’État de posséder des
médias. Renforcer les mesures anti-concentration
dans les médias.
Garantir par la loi l’honnêteté des sondages.
ASSURER LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS DE
L’ÉTRANGER
Élire au suffrage direct, parmi eux, les représentants
des Français de l’étranger à
l‘Assemblée nationale.
Nommer un délégué interministériel chargé de
coordonner l’action de la France pour ses
ressortissants vivant à l’étranger.
DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS
Autoriser les étrangers en situation régulière
qui résident en France depuis plus de 10 ans à
voter aux élections locales.

DONNER DES MOYENS À LA JUSTICE
Doubler le budget de la Justice en dix ans, par
des lois de programmation transpartisanes.
Renforcer le nombre de greffiers et de collaborateurs
des magistrats.
ASSURER L’INDÉPENDANCE DU POUVOIR
JUDICIAIRE
Garantir réellement cette indépendance dans
la Constitution.
Donner un statut particulier au Garde des
Sceaux au sein du Gouvernement : confirmer
son investiture personnelle par une majorité
des trois quarts du Parlement afin qu’il
échappe aux préférences partisanes.
Nommer les procureurs sur avis conforme du
Conseil supérieur de la magistrature.
RENFORCER L’INSTRUCTION ET LES DROITS DE LA
DÉFENSE
Renforcer la collégialité des décisions.
Limiter la détention provisoire.
Améliorer les conditions de la garde à vue.
Créer un juge de l’instruction, arbitre pouvant
être saisi par l’accusation et la défense.
PERMETTRE À CHACUN D’ACCÉDER À LA JUSTICE
Faciliter l’accès au droit et améliorer la prise
en charge des victimes et de leur famille.
Créer un internat pour les avocats, comme
moyen d’une égalité des chances en matière
judiciaire.
Revaloriser régulièrement l’aide juridictionnelle.
RÉNOVER LES PRISONS
Réhumaniser les prisons : réformer profondément
le système pénitentiaire français, pour un
meilleur respect des droits fondamentaux.
Pour réduire les récidives et mieux préparer la
réinsertion des condamnés, tout détenu devra
exercer une activité. Développer un suivi
socio-judiciaire et socio-éducatif sérieux.
Renforcer la prise en charge psychiatrique en
milieu carcéral.
DÉVELOPPER LES ALTERNATIVES À LA PRISON
Rendre un sens à l’exemplarité des peines
alternatives à la prison en les exécutant
immédiatement, et les développer : contrôle
judiciaire, mise en place de travaux d’intérêt
général, internats pour les mineurs.

POUR UNE POLICE PROCHE DES CITOYENS
Fidéliser policiers et gendarmes afin qu’ils
connaissent la population et le terrain.
Créer un guichet unique ouvert 24h/24 dans
les commissariats pour recueillir les mineurs,
les victimes et les publics vulnérables, et qui
puisse mettre en cohérence et en action les
différents services concernés (social, éducatif,
justice, police,…).
Rendre obligatoire la prise en compte de toutes
les plaintes.
Créer un outil de coordination permanente et
générale des différents services de la police
nationale au niveau des régions.
SÉCURITÉ AU QUOTIDIEN
Sanctionner dès le premier délit et généraliser
l’obligation de réparation immédiate au profit
de la victime.
Renforcer la sécurité dans les transports en commun.
DÉLINQUANCE DES MINEURS : SANCTION RAPIDE
ET ÉDUCATIVE
Pour les mineurs délinquants, la réponse
judiciaire doit être très rapide pour être efficace.
Elle doit privilégier les alternatives à la
prison, par des stages de civisme, des travaux
d’utilité publique, des centres éducatifs spécialisés
et si nécessaire l’éloignement du milieu
familial ou du quartier, pour que la sanction ait
valeur réparatrice.
Rendre systématique des signalements de
déscolarisation de plus de cinq jours à la protection
judiciaire de la jeunesse.
Développer dans les écoles des rencontres
entre jeunes et fonctionnaires des forces de
l’ordre afin d’en faire comprendre et partager le
rôle.
Doubler le nombre d’éducateurs en milieu
carcéral et en milieu ouvert.
Renforcer l’aide éducative pour les parents
isolés (école des parents) ou en difficulté avec
leurs enfants.

RÉTABLIR UNE RELATION DE CONFIANCE ENTRE
L’OUTRE-MER ET LA MÉTROPOLE
Restaurer l’impartialité et la neutralité de
l’État, stabiliser les institutions.
Départementaliser Mayotte.
GARANTIR LA COHÉSION SOCIALE ET L’ÉGALITÉ
DES CHANCES
Appliquer pleinement le principe de continuité
territoriale. Cela vaut pour les résidents
d'Outre-mer comme pour les ressortissants
d'Outre-mer qui vivent en métropole.
Garantir l’égalité des chances pour tous, ce qui
implique un soutien scolaire et éducatif adapté
à chaque collectivité d'Outre-mer.
Favoriser la création d’emplois, par le dispositif
de deux emplois nouveaux sans charges.
Proposer à toute personne bénéficiaire de
minima sociaux une activité rémunérée au
service de la société.
Faire du secteur du logement Outre-mer une
réelle priorité : réorienter les défiscalisations
vers le logement social.
FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE LOCAL
Soutenir les entreprises locales, notamment
les PME, et inciter les entrepreneurs locaux à
l’export.
Créer des zones franches sectorielles dans les
collectivités qui en ont besoin.
Développer le tourisme, les économies agricoles
d’Outre-mer, le secteur des énergies renouvelables.
MAÎTRISER LES FLUX MIGRATOIRES
Mettre en place un plan de sécurisation des
côtes et humaniser les conditions, en particulier
sanitaires, du renvoi des clandestins dans leur
pays d’origine, tout en venant en aide aux
populations qui émigrent pour fuir la pauvreté
de leur pays.

UN NOUVEAU PROJET DE CONSTITUTION
Écrire un nouveau projet de Constitution court,
compréhensible par tous, qui précise clairement
les droits des citoyens et comment sont prises
les décisions européennes. Il sera soumis par
référendum au vote des Français.
BÂTIR UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
QUI DÉFENDE NOTRE MODÈLE SOCIAL
Créer une gouvernance économique de la zone
euro.
Défendre nos emplois en faisant respecter
l’équité et la réciprocité dans le commerce
international, notamment avec les grandes
puissances en développement comme l’Inde ou
la Chine.
Harmoniser nos politiques fiscales dans la
zone euro, pour lutter contre le dumping fiscal :
en priorité, l’impôt sur les sociétés et la fiscalité
écologique.
Faire adopter des règlements qui reconnaissent
la spécificité de nos services publics.
Renégocier la directive postale.
NOUS AVONS BESOIN D’EUROPE
Bâtir des politiques européennes pour relever
les grand défis qui sont devant nous :
- améliorer la coordination de nos politiques
étrangères,
- mettre en commun nos moyens sur de
grands programmes de recherche,
- mettre en place une réponse concertée à
l’immigration clandestine,
- définir notre politique énergétique avec nos
partenaires.
Privilégier l’approfondissement avant tout
nouvel élargissement.
UNE EUROPE FAITE AVEC ET POUR SES CITOYENS
Des institutions transparentes : le Conseil
européen doit siéger publiquement et son
ordre du jour doit être connu à l'avance afin
que les citoyens européens disposent du
temps nécessaire pour en débattre.
Rendre possible le référendum d'initiative
populaire qui permet d’inscrire à l’agenda
européen une proposition ayant recueilli 1 million
de signatures.

ASSURER LA TRANSPARENCE DE
L’ACTION ET DE LA POLITIQUE
INTERNATIONALE DE LA FRANCE
Défendre, en tant que membre permanent du
Conseil de Sécurité des Nations-Unies, un
ordre international fondé sur le droit et le
multilatéralisme.
Mettre fin au domaine réservé : le Parlement
doit être un acteur de la politique internationale
et de la politique de défense de la France.
Garantir sur le long terme l’indépendance
énergétique de la France et de l’Europe.
Faire de la prévention des crimes de masse un
fondement réel de la politique internationale
de la France et de l’Europe.
Conditionner les aides internationales aux
efforts de démocratisation des régimes
politiques bénéficiaires.
Soutenir activement les démocrates étrangers
pour promouvoir un partage de la démocratie.
GARANTIR AUX PAYS DU SUD LES CONDITIONS
DU DÉVELOPPEMENT
Bâtir une véritable politique de co-développement
économique qui permette aux habitants
des pays du Sud de s’équiper et de se nourrir,
notamment par une juste protection de leur
marché agricole.
Promouvoir un commerce plus équitable.
IMMIGRATION : ÊTRE FERMES ET JUSTES
Mener une politique de l’immigration juste, au
service du développement : maîtriser l’immigration
clandestine à l’échelle européenne.
Régulariser les sans-papiers au cas par cas sur
la base de critères objectifs et transparents :
scolarisation des enfants, contrat de travail,
maîtrise de la langue, respect des valeurs
républicaines,...
MODERNISER ET EUROPÉANISER NOTRE DÉFENSE
Conduire une nouvelle réflexion stratégique
pour définir les missions, le format et l’équipement
de nos armées.
Sanctuariser notre effort budgétaire pour
pouvoir le mutualiser ensuite à l’échelle
européenne.
Assurer le maintien en capacité opérationnelle
de nos forces.
Réaliser un deuxième porte-avions avec les
Britanniques.
Développer la protection civile et mettre en
place un service civique universel.
Préparer, en coopération avec les pays de
l’Union européenne, un outil de défense
adapté, tant conventionnel que sur le plan de
la dissuasion.